/finance/homepage

Le crédit pour fonds de travailleurs est rétabli

Carl Renaud

 - Agence QMI

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Le gouvernement Trudeau honore sa promesse de rétablir à 15% le crédit d’impôt relatif à une société de capital de risque de travailleurs. Les conservateurs avaient annoncé l’élimination graduelle du crédit, dans le budget fédéral de 2013.

Pour l’année d’imposition 2016, les épargnants qui investissent dans des fonds de travailleurs, comme le Fonds de solidarité FTQ et le fonds Fondaction CSN, vont recevoir un crédit de 15% plutôt que de 5%, comme c’était le cas depuis le 1er janvier.

«On est très heureux de cette décision. C’est une bonne nouvelle pour nos actionnaires, qui investissent dans le fonds pour préparer leur retraite. Et pour les entreprises, c’est positif pour les investissements et la création d’emplois», a déclaré Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, en marge de la publication du budget Morneau, mardi à Ottawa.

Les investisseurs qui achètent des parts par le biais de retenues sur le salaire vont obtenir un ajustement en produisant leur déclaration de revenus de 2016. Par contre, Ottawa n’accorde pas de rétroaction pour l’année d’imposition 2015, au cours de laquelle le taux du crédit d’impôt avait été abaissé à 10%.

«Le crédit d’impôt offert aux investisseurs est un excellent moyen pour amener des capitaux dans les entreprises, qui en ont besoin», a commenté Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec (CPQ), présent lors du dépôt du budget.

La décision des libéraux va coûter 115 millions de dollars au trésor public pour l’exercice financier 2016-2017 et 160 millions de dollars pour 2017-2018. Selon les plans des conservateurs, l’État ne devait plus accorder d’allègement fiscal aux actionnaires des fonds de travailleurs, à compter de l’année prochaine.

Le gouvernement Harper avait annoncé en 2013 son intention d’éliminer graduellement le crédit d’impôt. Il a été abaissé à 10% l’an dernier, à 5% en début d’année et devait disparaître en 2017.

Le Québec offre aussi un crédit d’impôt de 15% aux investisseurs qui achètent des parts dans les fonds de travailleurs. Le gouvernement québécois n’avait pas voulu emboîter le pas à Ottawa en réduisant son crédit.

Dans la même catégorie