Le projet de fichier européen des données personnelles des voyageurs aériens, dont l'adoption par l'Europe est réclamée par la France, doit permettre une traçabilité des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
La directive sur le PNR, pour «Passenger name record», date de 2011. Elle prévoit la création d'un fichier européen des données personnelles des voyageurs aériens - pour les vols depuis ou vers l'Union européenne - qui pourrait être croisé, avant leur entrée sur le territoire européen, avec des bases de données de personnes dangereuses.
Le PNR doit notamment permettre d'obtenir des informations sur les départs des ressortissants européens soupçonnés de vouloir rejoindre des mouvements jihadistes en Syrie et en Irak, et informer les États de leur retour.
Seul un nombre limité de personnes habilitées devraient avoir accès aux fichiers avec les noms des passagers.
La Commission des libertés civiles du Parlement européen a donné son feu vert le 10 décembre à une énième mouture du projet de directive, bloqué depuis 2011 par les eurodéputés qui réclament des garanties sur le traitement des données collectées.
Mais le vote du texte a été retardé, une partie de la gauche européenne ayant empêché son inscription à l'ordre du jour du Parlement début mars pour qu'il puisse être adopté en même temps qu'un autre projet de directive sur la protection des données.
«Il est temps de l'adopter»
Après les attentats de Bruxelles, le premier ministre français Manuel Valls a de nouveau réclamé une mise en oeuvre rapide du PNR. «Il est temps de l'adopter. Et je dis notamment aux groupes socialiste et écologiste du Parlement européen: chacun doit prendre ses responsabilités», a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale.
Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui jugé «irresponsable» de «retarder le vote sur la mise en place du PNR, car sans ce vote nous ne serons pas en situation de protéger l'Europe face au risque terroriste».
Les autorités américaines exigent depuis mars 2003 que leur soient communiquées les informations personnelles fournies par les passagers: nom et coordonnées, dates et itinéraire du voyage, moyens de paiement utilisés, numéro de la carte de crédit, agence de voyage, informations sur les bagages, menu réservé à bord.
Les gouvernements européens insistent sur la création d'un PNR sur le modèle de ceux mis en place avec les États-Unis, le Canada et l'Australie.
Une quinzaine de pays en Europe se sont quant à eux déjà dotés de systèmes nationaux.
L'administration américaine, favorable au PNR, assure que ce type de données a «permis de détecter un tiers des terroristes potentiels identifiés par les États-Unis» en 2009.
