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La ministre Lebouthillier veut obtenir la liste de données des journalistes

Dominique La Haye | Agence QMI

La ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier, veut mettre la main sur la liste des données de l’opération Panama Papers, révélant un vaste scandale d’évasion fiscale pour que des vérifications soient faites «au besoin».

Elle a mandaté les responsables de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’en faire la demande au consortium international de journalistes ayant épluché 11,5 millions de documents coulés par un cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

La porte-parole de la ministre, Chloé Luciani-Girouard, a indiqué que Mme Lebouthillier suivait «de près» les révélations découlant de l’enquête d’une centaine de journaux et qui viserait au moins 350 Canadiens. Elle précise que la ministre veut ainsi valider ces informations avec celles «déjà recueillies par l’Agence».

«L’Agence du revenu du Canada fera des évaluations de risques et, au besoin, des vérifications fiscales en fonction des renseignements ainsi obtenus et de ceux fournis par les pays avec qui le Canada a signé des conventions», a déclaré Mme Luciani-Girouard.

Elle a ajouté que des poursuites criminelles pourraient être entreprises «si nécessaire».

Elle a également fait valoir que le dernier budget fédéral déposé en mars dernier accordera 440 millions $ à l’Agence du revenu pour lutter contre l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive, y compris contre celles menées à l'étranger.

«Il est important de noter que depuis janvier 2015, l’ARC recueille de l’information sur tous les télévirements internationaux de plus de 10 000 $, dont ceux vers le Panama. Elle sélectionne les contribuables présentant les risques les plus élevés aux fins d’un examen ou d’une vérification», a-t-elle expliqué.

Mme Luciani-Girouard a indiqué que le Canada a mis en place des outils pour mettre au jour les cas d’évitement fiscal international et s’est servi par le passé de fuites d’information «pour détecter l’inobservation et y remédier».

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