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Stratagèmes pour éviter l’impôt: Québec et Ottawa agiront ensemble

Agence QMI

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Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a assuré que Revenu Québec joindra ses efforts à ceux de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.

«Nous tenons à confirmer à nouveau l'engagement de Revenu Québec à collaborer avec l'ARC afin d'identifier les contribuables visés par les récentes divulgations et de prendre les mesures qui s'imposent à leur égard», a écrit le ministre des Finances dans une lettre à la ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier.

«La mise en place d'une équipe conjointe pourrait même être envisagée. La situation actuelle requiert de nos gouvernements une intervention concertée, rapide et ferme», a-t-il ajouté.

Revenu Québec s'assurera que les vérifications requises seront effectuées pour identifier les contribuables québécois pouvant s'être soustraits à leurs obligations fiscales.

Lundi, la ministre Diane Lebouthillier a annoncé que le gouvernement fédéral mettra sur pied un programme visant à barrer la route aux organisations qui créent et font la promotion de stratagèmes en matière d’évasion fiscale.

De plus, le budget fédéral déposé le mois dernier prévoit aussi un investissement additionnel de 444 millions $ pour améliorer la capacité de l’ARC à détecter les cas d’évasion fiscale et lui permettre de poursuivre ceux qui s’y adonnent tant au Canada qu’à l’étranger.

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