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La justice militaire devant la Cour suprême

CAPTURES D'ÉCRAN/TVA NOUVELLES

L’affaire Stéphanie Raymond, cette ex-caporale réserviste congédiée à la suite de sa plainte d'agression sexuelle déposée contre l'adjudant André Gagnon, pourrait avoir d’importantes répercussions sur la justice militaire.

Stéphanie Raymond soutient avoir été agressée sexuellement le 15 décembre 2011 par l’adjudant André Gagnon au Manège militaire de Lévis à la suite d’un diner bien arrosé. Lundi, les avocats d’André Gagnon ont plaidé devant la Cour suprême, dans l’espoir de faire casser les procédures d’appel contre leur client.

En 2014, l’adjudant Gagnon avait été déclaré non coupable en Cour martiale. Le verdict a été porté en appel par le Directeur des poursuites militaires.

Ses avocats soutiennent que le système de justice militaire contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

En vertu des règles en place, le Directeur des poursuites militaires agit au nom du ministre de la Défense lorsqu’il en appelle d’un verdict. Or, cette situation viole le principe d’indépendance de la justice, prévu par la Constitution, puisque le ministre est au sommet de la chaîne de commandement des Forces armées.

Contrairement au droit martial, les tribunaux civils sont réputés indépendants du gouvernement.

Les avocats d’André Gagnon demandent donc à la Cour suprême d’invalider le pouvoir d’appel du ministre, faisant ainsi tomber les procédures d’appel entamées contre leur client.

S’il se dit d’accord avec une révision en profondeur du droit militaire, le colonel à la retraite et avocat Michel Drapeau croit qu’André Gagnon devra tout de même subir un nouveau procès.

«Ce qu’on questionne, c’est la base de la justice militaire, dit le spécialiste. L’appel qui a été logé par la Couronne contre Gagnon [...] n’aura pas lieu tant que ces motions interlocutoires ne se soient pas réglées.»

Le clan de l’adjudant Gagnon en remettra mardi et mercredi en Cour d’appel de la cour martiale, où il s’attaquera à la légitimité même des tribunaux de l’armée.

Selon eux, les militaires devraient avoir le droit de subir un procès devant un jury de 12 personnes, qui doit être représentatif de la société, comme le prévoit la Charte des droits et libertés.

À l’heure actuelle, la cour martiale se tient devant un comité de cinq personnes en uniforme.

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