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Iniquité fiscale: Bill Morneau ne bronche pas

JEAN-FRANCOIS DESGAGNES/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI

Le gouvernement Trudeau reste de marbre devant l’appel à l’aide d’un entrepreneur québécois qui souhaite vendre son entreprise à son fils.

Interpellé par le Bloc québécois lors de la période de questions, le ministre des Finances, Bill Morneau, a fermé la porte à changer la Loi de l’impôt sur le revenu.

«Nous croyons que le système actuel fonctionne comme il le devrait et qu'il est équitable pour l'ensemble des contribuables», a-t-il insisté.

Comme le rapportait le «Journal de Québec», lundi, l’homme d’affaires Christian Tremblay souhaite vendre à son fils son entreprise, Armoires Tremblay.

Mais en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un propriétaire peut profiter d’une importante déduction sur le gain en capital lorsqu’il vend son entreprise à un étranger.

Cette exemption est inapplicable lorsque la transaction survient avec un membre de sa famille.

S’il cède son commerce à son fils plutôt qu’à un tiers, M. Tremblay père devra payer environ 100 000 $ de plus en impôt.

Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a mis fin à cette iniquité fiscale. Le ministre des Finances québécois, Carlos Leitão, a invité son homologue fédéral à emboîter son pas.

Lundi, le NPD a joint sa voix à ceux qui réclament un changement à la loi. «C’est clairement un problème, a affirmé le porte-parole du NPD en matière de Finances, Guy Caron. Je comprends mal pourquoi le gouvernement refuse de faire quoi que ce soit.»

L’inflexibilité du gouvernement Trudeau est d’autant plus surprenante que le député libéral Emmanuel Dubourg avait déposé un projet de loi privé en ce sens l’été dernier, quelques mois avant les élections.

Selon M. Caron, l’iniquité fiscale en matière de transfert d’entreprises familiales compromet la relève, surtout en région.

«Ça se voit tous les jours, particulièrement dans le secteur agricole», a-t-il affirmé, ajoutant que le NPD compte «mettre beaucoup de pression sur le gouvernement dans les prochaines semaines».

«Si on ne réussit pas à transférer les fermes aux enfants parce que c’est plus cher, les terres sont abandonnées et sont ouvertes à la spéculation comme on le voit de plus en plus», a ajouté Guy Caron.

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