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La rémunération à l'heure des avocats dénoncée

TVA Nouvelles

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec dénonce l'actuel système de rémunération à l'heure des avocats. Dans une entrevue exclusive accordée à TVA Nouvelles, Jacques R. Fournier dit que cela rend la justice inaccessible.

Sept Québécois sur dix estiment ne pas avoir les moyens d'un procès et ils ont raison. Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec est le premier à le dire.

Au début de sa carrière, en 1978, un procès pour vices cachés prenait au plus une journée et demie.

«Aujourd'hui, ces procès-là prennent six jours. Juste le procès coûte donc proportionnellement quatre fois plus cher que c'était», affirme le juge Fournier.

La multiplication des procédures gonfle les factures et retarde la magistrature.

«Des requêtes avant procès, toutes sortes de requêtes qui sont faites et qui consomment un temps fou. Parce que le juge qui entend des requêtes, il n'entend pas des procès. Alors, tous les juges qui sont affectés. Aujourd'hui, il y a une dizaine de juges qui ne font que des requêtes», ajoute-t-il.

Le juge Fournier estime que la tarification à l'heure des avocats encourage la multiplication des procédures.

La tarification à l'heure s'est imposée à la fin des années 1980 au Québec. Elle a permis de gonfler le revenu moyen des avocats de 84 000 en 1992 à près de 140 000 en 2008.

«C'est clair que quand un avocat est payé à l'heure, il y a un conflit à la base entre son intérêt à lui de poursuivre un dossier et l'intérêt du citoyen, souvent, de régler ce dossier-là plus rapidement», croit Marc-Antoine Cloutier, président de Juripop.

«Nous pensons également que le modèle basé sur le tarif horaire a atteint ses limites», de dire Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec.

Le Barreau croit maintenant que la facturation à l'heure menace la profession d'avocat.

Dans un document, présenté récemment, il propose d'autres formes de paiement: à forfait, avec un prix plafond, ou, encore, à un tarif conditionnel au succès de la cause. En attendant, les citoyens décrochent. Ils sont 40% à se représenter eux-mêmes devant un tribunal.

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