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Québec forcera les entreprises à afficher aussi en français

Québec veut forcer toutes les entreprises qui ont une marque de commerce anglaise à afficher aussi des mots en français sur leur façade.

Mais les commerces visés auront le beau jeu de décider ce qu’ils veulent afficher exactement et les mots en français n’auront pas à être aussi grands que la marque anglaise.

La Cour d’appel avait indiqué l’an dernier que Québec ne pouvait exiger des détaillants l’ajout d’un descriptif en français à leur marque de commerce, selon les articles de la Charte de la langue française. Le gouvernement a donc décidé de modifier la Charte.

Affichage extérieur seulement

La ministre suppléante de la Culture, Hélène David, croit que cette mesure atteint son objectif, soit de «maintenir le visage français au Québec».

Elle affirme que la province ne peut légiférer directement sur les marques de commerce, qui sont de juridiction fédérale.

«Choisir d’évoluer en français dans un milieu francophone, c’est une marque de respect», a-t-elle dit.

Ce changement ne touchera que l’affichage extérieur des commerces, ce qui déçoit Éric Bouchard du Mouvement Québec français.

«C’est un pas dans la bonne direction. Mais c’est nettement insuffisant. Le gouvernement aurait dû faire en sorte qu’un générique en langue français soit collé obligatoirement sur la marque», a affirmé ce dernier qui aurait aussi souhaité que les équipements et uniformes soient réglementés.

Inquiétude

Les commerces existants auront trois ans pour se conformer au règlement, une fois celui-ci adopté. Sans quoi, ils s’exposeront à des amendes pouvant aller de 1500 $ à 20 000 $. Au total, plus de 1800 entreprises pourraient être touchées, selon Québec.

«Quel sera le fardeau pour les détaillants au niveau de la lourdeur administrative ? Les coûts, les délais pour se plier aux exigences, les mesures transitoires, et bien d’autres éléments ne sont pas expliqués dans le projet», s’est inquiété le Conseil québécois du commerce de détail.

Costco, qui avait contesté la volonté du gouvernement d’imposer un descriptif français, n’a pas retourné nos appels. Canadien Tire et Best Buy ont référé au Conseil canadien du commerce de détail, qui n’a pas voulu commenter.

Les modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires feront l’objet de consultations jusqu’à la mi-juin avant d’être soumises au conseil des ministres pour adoption.

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