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Victoire de Revenu Québec sur Uber

Agence QMI

Uber vient d'être déboutée en cour par Revenu Québec qui pourra ouvrir les boîtes saisies lors de la perquisition du printemps 2015, a affirmé mercredi le porte-parole Stéphane Dion.

Le 14 mai 2015, Revenu Québec disait avoir «des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l'encontre de lois fiscales».

À ce moment, une vingtaine d'enquêteurs se sont présentés au siège social d'Uber Canada, à Montréal, et avaient saisi différents documents.

Revenu Québec s'intéressait à la question des taxes (TPS et TVQ) qui ne sont pas facturées auprès des clients de cette entreprise de service de taxi.

Le mandat de perquisition présenté alors par Revenu Québec indiquait qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2015, «Uber Canada inc. a participé, consenti ou acquiescé à la production de déclarations fausses ou trompeuses, dans des déclarations, rapports, certificats, états, réponses, demandes de remboursement ou autres documents produits ou faits en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec».

Uber avait tenté, sans succès, de faire mettre sous scellé les documents saisis par Revenu Québec auprès de la Cour supérieure.

 

Réactions

«C’était une pure mesure dilatoire: Uber a pris des avocats pour étirer le mal. C’est simplement une justice que Revenu Québec puisse aller récupérer ce qui aurait pu être éludé à l’impôt», a commenté Guy Chevrette, porte-parole pour le Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi.

M. Chevrette a souligné à l'Agence QMI qu’à sa lecture du jugement, la définition du taxi est on ne peut plus claire et consiste à effectuer le transport rémunéré de personnes.

«Ce qui m’inquiète, comme ancien politicien, c’est comment une compagnie étrangère peut-elle arriver ici, imposer sa façon de faire et agir pendant un an et demi, avant qu’on arrête son attitude», a-t-il questionné, avant d’ajouter «Ça prend selon moi un grand débat sur l’avenir de la fiscalité au Québec.»

Jean-Christophe de Le Rue, associé senior aux communications pour Uber, a mentionné dans une courte déclaration qu'il reconnaissait ce jugement qui autorise Revenu Québec à analyser les documents saisis l’année dernière.

«Comme nous l’avons dit, Uber se conformera aux révisions législatives modifiant l’exemption de 30 000 $ s’appliquant pour les travailleurs autonomes afin que la taxe de vente soit appliquée à partir du premier dollar généré par les partenaires-chauffeurs.»

- Avec la collaboration d'Yves Poirier

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