Le Bloc québécois déposera mercredi un projet de loi visant à mettre fin à l'iniquité fiscale dont sont victimes les propriétaires d’entreprises familiales.
«Ce n’est pas dans notre intérêt que les entreprises ne puissent pas se transmettre, au contraire. Les PME représentent près de 80 % des emplois au Québec, a affirmé le député Xavier Barsalou-Duval. C’est un enjeu important.»
Actuellement, il est plus profitable de vendre une entreprise à un étranger qu’à un membre de sa propre famille au Canada.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un propriétaire peut profiter d’une importante déduction sur le gain en capital lorsqu’il vend son entreprise à un tiers. Cette exemption n’est pas applicable si la transaction survient avec un membre de sa famille. Le projet de loi du député bloquiste vise à corriger cela.
Il y a quelques semaines, Xavier Barsalou-Duval exhortait le gouvernement Trudeau à emboîter le pas au Québec, qui a corrigé l’iniquité fiscale dans son dernier budget.
Les mesures proposées par le Bloc québécois pourraient coûter environ 75 millions $ au trésor public fédéral. «C’est des peanuts, estime le député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères. On a un gouvernement qui fait des milliards en déficit.»
Le NPD espérait couper l'herbe sous le pied du Bloc québécois en déposant sa propre mesure législative dans les prochains jours.
Le porte-parole néo-démocrate en matière de finances, Guy Caron, a annoncé mardi matin qu’il déposerait cette semaine un projet de loi privé visant à faciliter les transferts d’entreprises familiales en assouplissant les règles sur l’impôt.
L’annonce n’a pas manqué de faire sursauter Xavier Barsalou-Duval, qui devait initialement déposer son projet de loi à la fin du mois de mai.
«Quand on veut faire avancer une cause, d’habitude, on se joint aux démarches qui sont déjà en cours. On ne travaille pas en double pour voler le show», a-t-il réagi. C’est questionnable comme démarche.»
Règles «injustes»
Présent lors de l’annonce du Nouveau Parti démocratique mardi en matinée, le président de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes a applaudi la démarche.
«Le Canada a tout intérêt à bien faire les choses, a dit Dan Kelly. Les conséquences économiques sont très importantes.»
M. Kelly soutient que les règles en place favorisent le déménagement des entreprises dans d’autres pays, dont les États-Unis.
Une modification à la loi sur le revenu est d’autant plus pressante que «76 % de propriétaires de petites entreprises comptent vendre dans les 10 prochaines années», a-t-il ajouté.
