La Cour d'appel a infirmé la décision du tribunal dans le dossier des deux agents de la faune de Saguenay impliqués dans une histoire de pêche qui avait mal tourné en 2011.
Le juge de première instance avait ordonné l'arrêt des procédures contre Laurier Bédard et Sylvain Rangers. Ils sont aujourd'hui coupables de voies de fait causant des lésions.
Au printemps 2011, les deux agents du Service de protection de la Faune enquêtaient sur une infraction liée à la prise quotidienne d'éperlans. La situation s'était envenimée en voulant identifier un pêcheur de La Baie.
Sur les conseils du sergent Régis Girard, les agents avaient pénétré dans la résidence du pêcheur qui avait refusé de s'identifier et qui leur avait demandé de s'en aller.
Rangers et Bédard avaient refusé et utilisé la force dans le but de procéder à l'arrestation de Nicolas Murray.
L'arrêt des procédures contre les deux agents a été ordonné par le juge Jean Hudon en décembre 2014 au motif qu'ils avaient agi sur la foi d'une erreur provoquée par une personne en autorité, soit le sergent Girard.
Mais la Cour d'appel n'est pas de cet avis.
Dans leur décision rendue le 12 mai 2016, les trois juges expliquent que le sergent Girard n'avait pas précisé aux agents comment procéder si le pêcheur refusait de s'identifier.
Ils notent aussi que Bédard et Rangers auraient dû quitter les lieux puisqu'ils ne détenaient aucun mandat et que l'usage de la force était illégal.
«Mes clients sont déçus de la décision de la Cour d'appel, mais ils sont surtout surpris, a indiqué leur avocat Jean-Marc Fradette. Le ton de la Cour d'appel était étrangement favorable à mes clients lorsque la cause a été plaidée.»
Laurier Bédard et Sylvain Ranger ont donné le mandat à leur avocat de déposer un avis d'appel à la Cour suprême du Canada. Il n'est pas nécessaire pour eux de demander la permission d'en appeler.
«Le code prévoit que lorsqu'un acquittement ou un arrêt de procédures est transformé en condamnation par un tribunal d'appel, la Cour suprême a automatiquement l'autorisation d'entendre la cause», a expliqué l'avocat.
L'avis d'appel sera déposé à la Cour suprême d'ici trois semaines. Chaque partie devra ensuite rédiger son mémoire. La cause pourrait être entendue l'automne prochain.
Par ailleurs, TVA Nouvelles a aussi appris que Sylvain Rangers et Laurier Bédard n'auront finalement pas à comparaître devant le comité de déontologie policière.
Quant à la poursuite au civil de 170 000 $ intentée contre les deux agents par le pêcheur Nicolas Murray, elle a fait l'objet d'un règlement hors cour.
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