Uber propose de suspendre temporairement ses services en échange d’assouplissements au projet de loi sur l’industrie du taxi et de la mise en place d’un projet-pilote qui lui permettrait de rester au Québec.
«Dans l’éventualité où le gouvernement acceptait de discuter des propositions faites aujourd’hui, j’annonce que nous serions prêts à suspendre nos opérations le temps nécessaire pour mettre en place ce projet pilote», a affirmé le directeur général d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, lors de son passage en commission parlementaire mardi.
Or, la suspension des services jugés illégaux par le gouvernement du Québec aurait un prix, soit plusieurs amendements qui changeront considérablement la pièce législative qui, dans sa version actuelle, forcera l’entreprise à quitter la province.
3 millions $
Uber est clair à ce sujet: pas question de payer pour des permis de taxi comme l’industrie traditionnelle. L’entreprise demande à Québec de reconnaître le «covoiturage urbain» à titre de catégorie distincte et elle demande qu’un projet pilote d’un an soit mis en place.
«Une étude concernant les impacts sur le taxi traditionnel pourrait être mise en place», a ajouté M. Guillemette.
L’entreprise accepterait toutefois de payer de la TPS/TVQ sur chaque course et promet de payer une somme d’environ 3 millions $ par année pour opérer au Québec.
«Nous proposons un coût fixe annuel de 100 000 $, ainsi qu’une taxe spéciale de 0,35 $ par course. Nous estimons que nous remettrons plus de 3 millions $ annuellement à l’État québécois», a indiqué le directeur général.
Pour les assurances, Uber propose une taxe additionnelle de 0,07 $ dédiée au fonds d’assurance publique de la SAAQ. Uber est prête à concéder des marchés exclusifs à l’industrie traditionnelle: les courses hélées sur la rue, les postes d’attente, les voies réservées, les téléphones dans les immeubles et les contrats gouvernementaux.
Fonds de transition
Uber propose aussi un «fonds de compensation» pour les propriétaires de permis de taxi. Ce fonds serait payé par la lutte à l’évasion fiscale dans l’industrie du taxi (75 millions $) ainsi qu’une taxe spéciale imposée à tous les joueurs de l’industrie. Uber ne verserait pas directement d’argent dans ce fonds.
