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Vers une adoption du projet de loi Uber

Louis Gagné | Agence QMI

La Coalition avenir Québec va donner son consentement pour que le projet de loi Uber soit adopté d’ici vendredi.

«Je vous annonce que nous allons voter contre cette loi, mais nous allons donner notre consentement», a affirmé le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel, lors d’un point de presse mercredi.

La session se termine vendredi et l’autorisation la CAQ était nécessaire pour que le projet de loi 100 soit adopté. Les libéraux et le Parti québécois ont déjà annoncé qu’ils voteront en faveur de la pièce législative qui rend le modèle actuel d’Uber X illégal.

La survie d’Uber au Québec sera temporairement assurée, car le ministre des Transports, Jacques Daoust, a indiqué mardi qu’il proposait une période de grâce de 90 jours à la multinationale pour trouver un projet-pilote acceptable aux yeux de son gouvernement.

«On souhaitait que ce 90 jours s’étire jusqu’au début de la prochaine session parlementaire. On a malheureusement perdu ce combat», a affirmé M. Bonnardel.

Québec misait sur ce compromis pour améliorer les chances de voir le projet de loi 100 adopté avant la pause estivale. Lundi, les chauffeurs de taxi menaçaient de bloquer le Grand Prix de Montréal si rien n’était fait.

La version actuelle du projet-pilote proposé par Uber se base sur deux types différents de permis de taxi. Uber se contenterait d’un permis de classe B, qui ne lui permettrait pas de prendre des clients dans la rue par exemple.

Le gouvernement Couillard a toutefois toujours insisté pour un modèle unique qui ne fait aucune distinction pour une entreprise technologique comme Uber, qui autorise ses chauffeurs, souvent occasionnels, à utiliser leurs voitures personnelles pour faire du transport de personnes.

Le projet de loi 100 forcera Uber à payer la TPS et la TVQ sur chaque course et donnera des pouvoirs additionnels aux autorités pour imposer des amendes salées, saisir des véhicules et suspendre les permis de conduire des chauffeurs illégaux.

Jacques Daoust n’a pas indiqué si ces pouvoirs seraient appliqués cet été contre Uber, qui continuera de faire affaire dans la province même si Québec juge son service Uber X illégal.

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