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Le propriétaire pourrait être tenu responsable

TVA Nouvelles

Le propriétaire du pitbull qui a tué une femme hier à Montréal pourrait s’exposer à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort.

Il faut toutefois que les policiers prouvent qu’il n’a pas pris les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des citoyens.

«Ça s’évalue toujours au cas par cas, selon les circonstances précises, souligne l’avocate criminaliste Célina St-François. C’est le fait de faire un geste où on démontre une insouciance qui est téméraire et déréglée à l’égard de la sécurité.»

De son côté, l’avocat François-David Bernier mentionne que l’analyse du dossier permettra de prouver s’il y a eu négligence ou non.

Il donne l’exemple d’un cas en Ontario où un chien avait foncé sur un enfant et l’avait attaqué, lui occasionnant des blessures. La justice avait déterminé qu’il n’y avait pas eu de négligence, parce que le propriétaire avait tout fait pour rattraper son animal.

La clôture qui séparait le terrain du propriétaire de l’animal et celui de la femme était en mauvais état, ce qui pourrait être considéré comme un élément aggravant.

«On parle d’un pitbull; c’est évident que tout animal peut représenter un risque, fait remarquer Me St-François. [...] On ne s’attend pas à la même vigilance pour un pitbull que pour un chihuahua. Il faut être logique. Est-ce que le comportement de monsieur représentait un écart marqué avec ce qu’une personne raisonnablement prudente aurait fait dans les circonstances?»

Une fois l’enquête complétée, les policiers et les procureurs détermineront s’il est possible de déposer des accusations contre le propriétaire de l’animal.

Selon Me Bernier, la succession pourrait poursuivre le propriétaire au civil.

«Au civil, on est responsable de notre animal, explique Me Bernier. Il faut prouver que ça peut être une faute contributive de la victime ou une force majeure, mais c’est au propriétaire à prouver qu’il n’y avait rien à faire dans ce qui est arrivé.»

L'exemple ontarien

À la différence de l’Ontario, le Québec n’a pas de loi interdisant cette race de chien. «C’est assez sévère, on parle de jusqu’à six mois d’emprisonnement ou de 10 000 $ d’amende. C’est clairement dit, le pitbull ne doit pas être laissé errant ou de ne pas l’attacher. Si c’était en Ontario et qu’on détermine que ça n’a pas été fait, là on pourrait avoir des accusations encore plus sévères.»

Me Bernier estime qu’un règlement provincial pourrait être une avenue intéressante.

«Peut-être qu’à un moment donné, il faut se pencher  sur la race et peut-être avoir une intervention provinciale», estime-t-il.

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