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Ankara va déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme

Agence France-Presse 

La Turquie va déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) en raison de l'instauration de l'état d'urgence jeudi, a annoncé le vice-Premier ministre Numan Kurtulmus.

«La Turquie va suspendre la Convention européenne des droits de l'Homme dans la mesure où cela ne contrevient pas à ses obligations internationales, tout comme la France l'a fait sous l'article 15 de la Convention» après les attentats de novembre 2015, a annoncé M. Kurtulmus, cité par l'agence progouvernmentale Anadolu.

L'article 15 de la CEDH reconnaît aux gouvernements, «dans des circonstances exceptionnelles», la faculté de déroger, «de manière temporaire, limitée et contrôlée», à certains droits et libertés garantis par la CEDH.

Cette dérogation prémunit donc la Turquie contre d'éventuelles condamnations de la CEDH alors que de vastes purges sont en cours dans l'armée, la justice, la magistrature, les médias et l'enseignement après le coup d'Etat raté du 15 juillet contre le régime du président Recep Tayyip Erdogan.

Le gouvernement turc espère pouvoir lever l'état d'urgence «dans un mois ou un mois et demi», «si les conditions reviennent à la normale» après le putsch raté du 15 juillet, a déclaré Numan Kurtulmus.

Le président Erdogan a annoncé mercredi l'instauration de cet état d'urgence pour trois mois.

Le gouvernement espère lever «l'état d'urgence aussi vite que possible». «Si les conditions reviennent à la normale, nous pensons que cela prendra un mois à un mois et demi au maximum», a dit le responsable. Il a souhaité qu'il n'y ait «pas besoin d'extension supplémentaire».

Le putsch raté a fait plus de 300 morts. Ankara a depuis engagé une vaste purge de l'armée mais aussi de l'ensemble de l'administration.

La France avait annoncé qu'elle allait déroger à cette convention en déclarant l'état d'urgence après les attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris. Cette dérogation ne dispense pas un pays de respecter certains droits inaliénables.

Le Royaume-Uni a également fait usage de cette procédure en Irlande du Nord, entre fin 1988 et début 2001.

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