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Uber: recours collectif de chauffeurs de taxi contre la Ville d’Ottawa

Agence QMI

Des chauffeurs de taxi d’Ottawa, inquiets des effets néfastes que pourrait entraîner sur eux la légalisation du service Uber dans quelques semaines, ont déposé une demande de recours collectif de 215 millions $ contre la Ville d’Ottawa.

Les plaignants sont la compagnie Metro Taxi Ltd, qui opère sous le nom de Capital Taxi, ainsi que Marc Andre Way, copropriétaire de l’entreprise.

Leur démarche légale a été soumise à la Cour supérieure de l’Ontario, vendredi, au nom d’environ 755 détenteurs de permis de taxi et/ou courtiers, a rapporté le «National Post».

Selon eux, la Ville d’Ottawa a erré en n’appliquant pas sa propre réglementation sur l’industrie du taxi lorsque le service Uber s’y est implanté il y a presque deux ans.

Ils déplorent que la Ville ait créé une nouvelle catégorie de transport privé pour accommoder Uber, au lieu de prendre les «mesures raisonnables» pour maintenir l’intégrité du système réglementaire déjà en place.

Les chauffeurs de taxi et détenteurs de permis soutiennent que le système assurait la valeur marchande de leurs permis et craignent maintenant, avec l’arrivée d’Uber, que leurs permis ne perdent de la valeur.

Les plaignants déplorent entre autres que la Ville n’ait pas pris les moyens pour faire appliquer sa réglementation lorsqu’Uber est arrivé, notamment envers les chauffeurs d’Uber.

«Le refus de la Ville d’appliquer la réglementation n’est pas défendable, justifiable ou intelligible, indique le document légal déposé en cour vendredi, tel que rapporté par le «National Post». Le refus de la Ville confère un avantage évident à Uber et ses chauffeurs.»

La poursuite soutient par ailleurs que les amendements au règlement municipal sur les taxis adoptés en avril dernier, qui créent notamment une nouvelle catégorie de permis, sont illégaux et déraisonnables.

Selon le «National Post», la réglementation amendée permettra essentiellement à Uber d’opérer légalement à Ottawa à compter du 30 septembre.

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