Le gouvernement Couillard dévoile au compte-gouttes les informations entourant l’entente qu’il a conclue avec la multinationale du transport Uber.
Ce que l’on sait
- Les chauffeurs d’Uber devront obtenir un permis de conduire de classe 4C, comme les chauffeurs de taxi. «Ça vient avec une habilitation sécuritaire, une inspection mécanique, et de la formation», a dit Laurent Lessard.
- Les plaques d’immatriculation des véhicules des chauffeurs devront porter une marque distinctive. «Avec la SAAQ, il faudra trouver le mécanisme approprié. Je ne détermine pas le moyen, mais on a indiqué que ça prendrait une identification conforme», dit le ministre des Transports.
- Uber accepte de devenir un intermédiaire de taxi. Il ne sera pas propriétaire de permis en tant que tel, mais devra respecter un plafond hebdomadaire de 50 000 heures de travail.
- Les permis de taxis sont liés à des zones géographiques. Ce ne sera pas le cas pour Uber, qui pourra envoyer ses chauffeurs partout au Québec. «Chacun, comme indépendant, peut aller faire une heure, deux heures, trois heures dans différentes zones. C’est ça l’innovation du projet pilote» dit Laurent Lessard.
- La durée du projet pilote sera d’un an et sa mise en application se fera d’ici 10 jours.
- Uber collectera la TPS et la TVQ sur le premier dollar de chaque course. Le paiement des arriérés de taxe de l’entreprise n’est toutefois pas prévu dans l’entente et la question est toujours devant les tribunaux.
Ce que l’on ne sait pas
- Le montant de redevance payée par Uber pour ces 50 000 heures de transport.
- «Ce ne sera pas rendu public aujourd’hui» a dit le ministre. Selon TVA Nouvelles, elle serait d’environ 1 $ et elle s’ajoutera au tarif de base de 3,45 $ fixé par le bureau du taxi.
- Le taux de cette redevance pourrait être variable, mais les détails ne sont pas connus. «C’est par volume. Au-delà d’un certain volume, ce sont des pénalités. Par trois grappes», a dit le ministre.
