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L'entente entre Uber et le gouvernement rendue publique

TVA Nouvelles

L’entente conclue entre Uber et le gouvernement du Québec a été rendue publique vendredi après-midi par le ministère des Transports du Québec.

Cet accord dresse les grandes lignes du projet pilote qui pourra être en vigueur pendant un maximum de deux ans. Au besoin, le ministre des Transports pourrait décider de le prolonger d’un an tout au plus.

Le projet-pilote oblige notamment Uber à se doter d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi. Ce faisant, le document stipule qu’«Uber obtiendra l’équivalent de 300 permis de propriétaire de taxi, déclinés en nombre d’heures par semaine, soit 50 000 heures par semaine».

Uber devra verser une redevance au gouvernement de 0,90$ pour chaque course qui sera effectuée à l’intérieur de cette période. Toutefois, si la compagnie dépasse la limite de 50 000 heures, elle devra verser des redevances qui augmentent selon le nombre d’heures. Elle devra également verser 0,07$ par course pour «tenir compte des coûts d’assurance encourus par l’industrie du taxi».

Le prix plancher de chaque course est établi à 3,45$ et en cas de force majeure, «Uber s’engage à limiter la hausse de sa tarification de base à un facteur de 1,5».

Uber devra également vérifier les antécédents judiciaires de ses chauffeurs en plus de leur offrir une formation adéquate.

De leur côté, les chauffeurs d’Uber devront se limiter aux clients qui font appel à leur service via l’application mobile. Ils n’auront donc pas le droit d’embarquer des clients aux postes d’attente ou sur la rue et ils n’auront pas l’autorisation d’emprunter les voies réservées aux de taxi.

Ils devront se doter d’un permis de conduire de classe 4C, réservés jusqu’ici aux chauffeurs de taxi. Ils devront également identifier leur véhicule avec une vignette qui sera émise par Uber.

Des «paramètres complexes et contraignants»

«Nous finalisons l’analyse des paramètres complexes et contraignants imposés par le gouvernement dans le cadre du projet pilote réglementant le covoiturage urbain au Québec, a déclaré Jean-Nicolas Guillemette, directeur général au Québec d'Uber, par voie de communiqué. Plus particulièrement, nous poursuivons l’évaluation des impacts sur la fiabilité et la flexibilité des services que nous offrons aux Québécois. Nous avons la ferme intention de démontrer une conformité réglementaire et fiscale complète.»

Uber a indiqué qu'elle commenterait plus en détail cette entente en début de semaine prochaine. L'entreprise précise toutefois qu'elle prélève la TPS et la TVQ sur toutes ses courses depuis jeudi à 0h01.