À peine la demande d’injonction pour suspendre le projet pilote d’Uber refusée, l’industrie du taxi a annoncé mardi le dépôt d’une nouvelle procédure pour forcer la multinationale à cesser ses activités.
«Aujourd’hui, ce que nous dit la cour, c’est qu’il n’y a pas d’urgence de suspendre quelque chose qui n’existe pas, ça veut dire qu’il n’a pas de projet pilote et qu’Uber a tort de dire qu’elle opère en vertu d’une entente adoptée à la hâte le 8 septembre. Elle opère illégalement», a lancé Marc-Antoine Cloutier, avocat du Front commun de l’industrie du taxi. Jeudi, une requête en injonction provisoire contre Uber sera déposée pour forcer la multinationale à suspendre ses activités.
«Recours prématuré»
Mardi, Michel Déziel, juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande en injonction déposée cinq jours plus tôt par l'industrie du taxi qui cherche à suspendre le projet pilote négocié entre Uber et le gouvernement.
«En l’absence d’un projet pilote en vigueur, le recours est prématuré, d’où l’absence d’urgence», a d’abord souligné le juge, spécifiant du même coup, que l’industrie du taxi n’avait pas démontré «le préjudice irréparable du fait de l’entente à ce stade très préliminaire des procédures».
Présumant que l’entente avait été conclue dans l’intérêt public, il a donc rejeté la demande en injonction. Conscient que l’arrivée d’Uber soulève «des controverses qui doivent être tranchées rapidement», le juge Déziel a demandé aux parties de revenir débattre sur le fond en janvier prochain.
L’impatience monte
Sur le terrain, des chauffeurs craignent que ce revers devant les tribunaux ne cause des débordements.
«Beaucoup de monde commence à être impatient, ils ont la rage au cœur et je les comprends, lance Imad Abou-Nassif, chauffeur de taxi depuis 20 ans. C’est sûr qu’il va y avoir des débordements, certains vont vouloir se faire justice eux-mêmes, ça fait combien de temps qu’on attend.»
Les représentants de l’industrie du taxi ont lancé un appel au calme, «on a décidé de continuer et une chose est claire, les tribunaux nous donnent raison, il n’y a pas de projet pilote donc Uber demeure dans l’illégalité complète», a dit Guy Chevrette, porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT) se voulant rassurant.
Trentaine de saisies
Uber Québec estime que ce jugement confirme qu’ils peuvent «continuer de servir les Québécois sous l’entente avec le gouvernement», a dit le directeur général Jean-Nicolas Guillemette, mais au Bureau du taxi de Montréal, on réitère que leurs activités sont «en dehors du cadre légal».
Depuis le 8 septembre, date d’entrée en vigueur de la loi 100, le BTM a effectué 34 saisies pour transport illégal.
Au cabinet du ministre des Transports, on a refusé de faire tout commentaire, préférant d’abord «prendre connaissance jugement».
