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Uber: demande de recours collectif contre le gouvernement

TVA Nouvelles

Les propriétaires de permis de taxi ont déposé mardi une demande de recours collectif contre le gouvernement pour des dédommagements qui équivaudraient à un milliard de dollars à l’échelle provinciale.

Dans une demande formulée à la Cour supérieure, le demandeur du recours collectif, Damas Metellus, reproche à la procureure générale, qui représente le ministère des Transports, d’accepter que les chauffeurs Uber violent les lois et les règlements qu’elle a elle-même promulgués pour assurer la sécurité des utilisateurs des services de transport par taxi.

La demande fait également état de préjudices causés «aux chauffeurs de taxi et aux intermédiaires en services de transport par taxi qui eux se conforment à la loi et aux règlements».

«La défenderesse, par sa grossière négligence, en refusant de faire respecter les lois, tolère, cautionne, encourage et permet tacitement à des individus de se livrer à une activité déloyale qui est illégale», peut-on lire.

M. Metellus soutient que l’inaction de la procureure générale dans le dossier Uber et la mise en place d’un projet-pilote a contribué à dévaluer la valeur des permis de taxi. Celui-ci avait payé son permis 180 000 $, explique-t-il. Il en vaudrait aujourd'hui 130 000 $ et personne ne serait prêt à l’acheter.

La demande de recours collectif vise tous les propriétaires de permis de taxi du Québec, en plus de demander au tribunal d’ordonner que «tous les moyens nécessaires soient pris afin de faire cesser toutes formes de violation à la réglementation en vigueur» dans les 30 jours suivant le jugement.

Pour le front commun de l'industrie du taxi – qui n’est pas derrière l’action –, cette initiative des propriétaires de taxi arrive un peu tôt dans la stratégie, mais elle est encouragée.

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