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Le règlement pour bannir les pitbulls à Montréal adopté

Marie Christine Trottier | Agence QMI

Les Montréalais ne pourront plus adopter de nouveaux pitbulls à compter du 3 octobre en raison de l'adoption du règlement sur le contrôle des animaux.

Deux modifications ont été adoptées pour permettre aux propriétaires de pitbulls de transférer le permis spécial à un membre de leur famille à leur mort.

De plus, tel que promis par le maire Denis Coderre la semaine dernière, les arrondissements qui avaient déjà des restrictions plus sévères interdisant les pitbulls, comme Outremont et Saint-Léonard, pourront continuer d'interdire ces animaux sur leur territoire.

Le vote a été partagé, alors que 23 élus se sont prononcés contre ce règlement et 37 en faveur de ce règlement après un débat de quelques heures sur le sujet.

Contestation prochaine

L'avocat Julius Grey, formant une coalition avec Anne-France Goldwater et d'autres avocats, promet d'ailleurs de contester ce règlement devant la justice dans les prochaines semaines.

«Contrairement aux lois provinciales, c'est possible de contester un règlement municipal sur la base de l'absurdité ou parce qu'il brime les libertés individuelles», a-t-il affirmé.

Comme 40 autres pays

Anie Samson, responsable de la sécurité publique pour le comité exécutif, a rappelé qu'une quarantaine de pays ont déjà banni les pitbulls, dont la France, l'Allemagne, l'Australie et la Norvège, en plus de 900 villes américaines.

«Une Montréalaise est morte en juin par un chien qui n'était pas contrôlé. Comme élus, on a cette responsabilité de s'assurer qu'on choisit les humains avant les animaux.»

Elle rappelle qu'au Manitoba, les pitbulls sont interdits depuis environ 20 ans. Même si le taux de morsures a augmenté, le nombre de morsures graves qui défigurent aurait diminué de 18 %.

Encore beaucoup de questions

Les élus contre le règlement sur les pitbulls ont d'ailleurs rappelé que certaines questions demeurent en suspens. On ignore toujours si le chien qui a tué Christiane Vadnais, en juin dernier, est un pitbull.

Craig Sauvé, conseiller municipal de Projet Montréal, s'est aussi inquiété que certains propriétaires de pitbulls n'aient pas la possibilité de payer les frais. Avec la stérilisation et le micropuçage obligatoires, l'obtention d'une muselière et le coût du nouveau permis, les frais pourront aller jusqu'à 650 $ pour ceux qui possèdent déjà un pitbull. Seule la médaille coûtera 150 $, contrairement à 60 $ pour un autre type de chien.

Rappelons aussi que des fonctionnaires de la Ville n'ont pas encore trouvé le moyen de permettre aux itinérants de conserver leurs animaux en conformité avec le règlement.

Restrictions sévères

Les Montréalais qui possèdent actuellement des chiens de type pitbull devront montrer patte blanche et demander un permis spécial à la municipalité avant le 31 décembre.

Ils devront prouver qu’ils ont acheté leur animal avant l’entrée en vigueur du règlement, le 3 octobre, et qu’ils résident à Montréal.

De plus, lorsqu’un chien, peu importe la race, mordra un animal ou un humain, cette morsure devra être rapportée dans les 72 heures à la Ville sous peine d’avoir une amende.

Le règlement prévoit:

-interdiction d'adopter de nouveaux pitbulls après le 3 octobre

-micropuçage et stérilisation de tous les pitbulls obligatoires

-toutes les morsures de chiens devront être déclarées à la Ville

-maximum de 2 chiens par logement, 4 animaux au total

Chiens qui seront interdits:

-Pitbull terrier américain

-Terrier américain du Staffordshire

-Bull terrier du Staffordshire

-Croisement d’une de ces races

-Chien ayant déjà tué un animal ou un humain

-Chien ayant déjà été déclaré dangereux par un vétérinaire

-Chien hybride, issu d’un croisement avec un loup

-Chien non stérilisé et non micropucé avant le 31 décembre 2019

Tous les chiens montréalais devront:

-être enregistrés

-être micropucés

-être stérilisés

-être tenus en laisse de maximum 1,85 m

-porter un harnais ou un licou s’ils pèsent +20 kg

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