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La SPCA intente une poursuite contre Montréal

Marie Christine Trottier | Agence QMI

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) a déposé mercredi une requête en Cour supérieure pour que le nouveau règlement qui interdit les pitbulls à Montréal soit déclaré illégal.

Les avocates Marie-Claude St-Amant et Sibel Ataogul, qui représentent la SPCA, seront entendues en cour jeudi. Selon l'organisme, certains éléments de ce nouveau règlement visant les pitbulls ne respectent pas la légalité des règlements municipaux.

La SPCA croit que les articles visant spécifiquement les pitbulls sont discriminatoires «puisqu'ils créent des obligations additionnelles et punitives pour les propriétaires de pitbulls alors que cette catégorie inclut des chiens qui ne sont pas dangereux.»

Effets psychologiques

Dans une déclaration jointe à la poursuite, Odette Lours, employée de la SPCA et propriétaire d’un pitbull, affirme que «ce règlement aura un impact direct, significatif et négatif sur [sa] vie.»

«Museler [mon pitbull] donnera l’impression qu’il est agressif et dangereux et me causera de l’anxiété par rapport à la réaction que les gens auront envers [lui] et par conséquent, envers moi», déplore-t-elle.

Pas précis

L'organisme estime aussi que la définition de «chien de type pitbull» de la Ville est imprécise et ne permet pas d'identifier clairement les animaux qui entrent dans cette catégorie. La SPCA considère d'ailleurs que le nouveau règlement adopté mardi est «déraisonnable» parce qu'il traite tous les pitbulls comme des chiens dangereux.

«Il n’existe aucune preuve crédible que les chiens qui tombent dans cette catégorie arbitraire seraient dangereux en soi», a indiqué la porte-parole de la SPCA, Anita Kapuscinska.

Mobilisation

Depuis l'adoption de ce règlement par le conseil municipal, les gens qui s'y opposent bombardent de courriels les élus montréalais.

La chef de Vrai changement pour Montréal, Justine McIntyre a d'ailleurs écrit mercredi matin dans un gazouillis que tous les membres du conseil municipal reçoivent environ un courriel par minute de la part d'opposants à ce règlement sur les pitbulls depuis qu'il a été adopté.

Les avocats Julius Grey et Anne-France Goldwater ont aussi promis qu'ils poursuivront Montréal dans les prochaines semaines. Me Grey a affirmé au «24 Heures» mardi que «contrairement aux lois provinciales, c'est possible de contester un règlement municipal sur la base de l'absurdité ou parce qu'il brime les libertés individuelles».

De son côté, la Ville estime que «le règlement en cause repose sur des pouvoirs clairement reconnus depuis fort longtemps. Le pouvoir d'adopter des règlements en matière de contrôle animalier, notamment afin d'améliorer la sécurité des citoyens est une fin municipale reconnue.»

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