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Nathalie Normandeau: l’enquête préliminaire durera six semaines

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

Les avocats de l’ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau et de ses six coaccusés ont finalement convenu avec la Couronne de tenir une enquête préliminaire qui s’échelonnera sur une période de six semaines.

Les sept accusés - qui ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption en mars dernier - étaient tous de retour devant le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay mercredi matin, au palais de justice de Québec, afin de participer à une conférence de gestion.

Lors de leur dernier passage devant le tribunal, il y a un mois, la défense disait alors avoir bon espoir de pouvoir écourter l’enquête préliminaire à trois ou quatre semaines. Les discussions, qui ont eu lieu entre la Couronne et la défense depuis, n’ont finalement pas permis de raccourcir la durée de cette étape préliminaire à un éventuel procès, lequel est contesté par la défense.

Malgré les efforts qui ont été effectués de part et d’autre pour tenter de réduire cette procédure, l’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, a affirmé qu’il serait plus prudent de réserver six semaines au calendrier.

Ordonnance de non-publication

Les éléments de preuve évoqués mercredi en cour et ceux qui seront dévoilés lors de l’enquête préliminaire sont frappés d’une ordonnance de non-publication. Le juge a émis cette ordonnance à la demande de la défense. Ce type d’ordonnance est presque automatique lors d’une enquête préliminaire afin de permettre aux accusés d’avoir un procès juste et équitable.

La date de l’enquête préliminaire pourrait être fixée le 14 octobre prochain. La présence des accusés ne sera pas requise. La conciliation des horaires de tout un chacun, un exercice qui s’annonce difficile, laisse entrevoir, au mieux, la tenue d’une enquête préliminaire dans les premiers mois de l’année 2017.

Rappelons que l’ex-vice-première ministre du Québec est notamment accusée de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance.ENCADRÉ

Les six coaccusés de Nathalie Normandeau:

- Marc-Yvan Côté (ex-ministre libéral)

- Bruno Lortie (ancien chef de cabinet de Normandeau)

- France Michaud (ex-vice-présidente de Roche)

- Mario Martel (ex-président de Roche)

- François Roussy (ex-maire de Gaspé et ex-attaché politique péquiste)

- Ernest Murray (ancien responsable du bureau du PQ dans Charlevoix)

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