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Le projet pilote sur Uber en vigueur dans 15 jours

Agence QMI et TVA Nouvelles

GEN-UBER-AFFAIRES

AMÉLI PINEDA/24 HEURES/AGENCE QMI

L’arrêté ministériel concernant l’entente entre la multinationale Uber et le gouvernement du Québec a été publié dans la «Gazette officielle du Québec» vendredi, ce qui signifie que le projet pilote entrera en vigueur dans 15 jours.

À partir de là, les activités d’Uber seront encadrées par le projet pilote pour une durée d’un an, soit jusqu’au 14 octobre 2017, tel que précisé dans la «Gazette officielle».

Pour offrir le service de transport aux passagers en sol québécois, Uber et ses chauffeurs devront répondre à certaines conditions. Uber devra obtenir un permis d’intermédiaire en service de transport par taxi et ses «partenaires-chauffeurs» devront se doter d’un permis de conduire de classe 4C, ainsi que des assurances requises pour le transport rémunéré.

«Le partenaire-chauffeur doit effectuer un transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile qui respecte les conditions prévues» par la législation, peut-on lire, par ailleurs, dans l’arrêté du ministre Laurent Lessard. Le partenaire-chauffeur d’Uber devra aussi soumettre son automobile à une vérification mécanique auprès d’un mécanicien certifié.

Selon les termes de l’entente, Québec - moyennant des «droits exigibles» par course - accordera aux chauffeurs d’Uber 50 000 heures de service par semaine dans les municipalités où leurs activités seront permises, «ce qui correspond au nombre maximal d’heures de 300 permis de propriétaire de taxi».

Au cours des derniers jours, les chauffeurs de taxi, mécontents de cette entente entre Québec et Uber, ont tenté à deux reprises par des moyens légaux, sans succès, de faire bloquer le projet pilote. Ils comptent continuer leur combat en organisant notamment une mobilisation nationale la semaine prochaine pour faire valoir leur position.

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