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Le règlement sur les pitbulls à Montréal est suspendu

Camille Gaïor | 24 Heures

La Cour supérieure du Québec a suspendu jusqu’à mercredi le règlement de la Ville de Montréal sur les pitbulls. La décision de la Cour a été prise lundi après-midi, soit seulement quelques heures après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

La Cour supérieure décidera d’ici là si la suspension doit être prolongée, tel que le demande la SPCA.

«On est évidemment soulagés et on attend la décision mercredi, mais c’est une première victoire», a lancé, lundi, Me Sophie Gaillard, porte-parole de la SPCA, après que la Cour supérieure eut ordonné la suspension temporaire du règlement. Ainsi, le tribunal se donne jusqu’à mercredi 17 h pour rendre sa décision concernant la poursuite intentée la semaine dernière par la SPCA pour faire suspendre le règlement sur les pitbulls.

En vigueur depuis lundi minuit, celui-ci interdit les nouvelles adoptions en plus d’imposer aux propriétaires actuels de fournir un extrait de casier judiciaire, d’obtenir un permis spécial et de mettre une muselière à leur chien en tout temps.

De compétence municipale?

En plaidant que la Ville n’avait pas l’autorité pour encadrer les pitbulls, les avocates de la SPCA ont fait mouche auprès du juge Louis J. Gouin, qui avait des «questions sérieuses» pour la partie adverse.

La Loi sur les compétences municipales permet aux municipalités de mettre en fourrière, vendre à leur profit ou éliminer tout animal errant ou dangereux. «Est-ce la Ville a dépassé ce cadre? Avez-vous excédé vos compétences?» a demandé à plusieurs reprises le juge.

Pour l'avocat de la Ville, Me René Cadieux, la Ville de Montréal a agi «de manière préventive».

Rappelons que dans le dossier des calèches, le juge Kirkland Casgrain avait estimé que Denis Coderre n’avait pas les pouvoirs d’imposer un moratoire qui s’apparentait à une interdiction «pure et simple».

Définitions imprécises

Avant même d’entendre les parties lundi matin, le juge avait qualifié la définition des pitbulls faite par la Ville de «surprenante».

«On parle de croisements, est-ce qu'on doit remonter jusqu'au grand-père de notre chien? [Pour les] caractéristiques morphologiques, est-ce qu'on prend une photo?» a demandé M. Gouin, certain que plusieurs propriétaires devaient se poser des questions similaires.

En plus du flou autour de la définition des pitbulls, la SPCA a souligné que la Ville n’était toujours pas en mesure de dire si le chien responsable du décès de Christiane Vadnais à Pointe-aux-Trembles en juin dernier était un pitbull. «Une enquête criminelle est en cours», s’est contenté de dire Me Cadieux, rappelant que Montréal s’était inspirée du règlement ontarien pour définir les pitbulls.

Au moment d’écrire ces lignes, l’administration Coderre n’avait pas retourné nos demandes d'entrevue.

Le règlement prévoit:

- interdiction d'adopter de nouveaux pitbulls après le 3 octobre

- micropuçage et stérilisation de tous les pitbulls obligatoires

- toutes les morsures de chiens devront être déclarées à la Ville

- maximum de deux chiens par logement, quatre animaux au total

Chiens qui seront interdits:

- Pitbull terrier américain

- Terrier américain du Staffordshire

- Bull terrier du Staffordshire

- Croisement d’une de ces races

- Chien ayant déjà tué un animal ou un humain

- Chien ayant déjà été déclaré dangereux par un vétérinaire

- Chien hybride, issu d’un croisement avec un loup

- Chien non stérilisé et non micropucé avant le 31 décembre 2019

Tous les chiens montréalais devront:

- être enregistrés

- être micropucés

- être stérilisés

- être tenus avec une laisse d'un maximum de 1,85 m

- porter un harnais ou un licou s’ils pèsent +20 kg

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