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La Cour supérieure maintient sa suspension

Camille Gaïor | Agence QMI

Le règlement sur les pitbulls adopté la semaine dernière par Montréal demeure suspendu, a décidé mercredi la Cour supérieure, donnant ainsi raison à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) dans sa poursuite contre la Ville.

Selon le juge Louis J. Gouin, la Ville de Montréal a fait preuve d’un «empressement» dans la rédaction de son règlement sur le contrôle des animaux et lui suggère donc de retourner à la «table à dessin» afin qu’elle reformule certains articles et spécifiquement ceux concernant les pitbulls.

«Le Tribunal a la nette impression que certains articles avaient été rédigés à la hâte, en réaction à un récent événement malheureux», a-t-il -écrit dans son jugement, en référence au décès de Christiane Vadnais.

Le juge Louis Gouin a aussi souligné que la catégorie des chiens de type pitbull est une «catégorie très large de chiens, qui pour la plupart, ne sont pas dangereux selon le véritable sens de ce terme».

Rappelons que la Loi sur les compétences municipales permet à la Ville d’encadrer uniquement les animaux «errants ou dangereux».

Victoire

La SPCA a rapidement réagi à cette «première victoire».

«Nous nous réjouissons particulièrement de pouvoir continuer à trouver des familles adoptives pour tous nos chiens en santé et sans problème de comportement, peu importe leur apparence physique», a affirmé Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA de Montréal, par voie de communiqué.

«Le combat est encore loin d’être terminé, mais nous sommes très heureux de cette première victoire», a-t-elle ajouté.

Comme il s’agit d’une «question sérieuse», il a invité les deux parties, la Ville et la SPCA à faire un débat de fond dès que possible.

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