Un nouveau projet de loi de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée visera à moderniser les règles d'adoption, notamment pour favoriser les retrouvailles entre une personne adoptée et sa famille d’origine.
«Par ce projet de loi, notre gouvernement entend répondre aux besoins exprimés par de nombreuses familles et par des personnes adoptées désireuses de connaître leurs origines», a déclaré Stéphanie Vallée par voie de communiqué.
À l’heure actuelle, une personne adoptée souhaitant rencontrer ses parents biologiques doit faire une demande auprès d’un centre jeunesse, qui les contacte pour leur demander s’ils consentent à des retrouvailles.
«Si c’est un non, c’est fini! La quête identitaire de l’enfant s’arrête là», explique Alain Roy, professeur de droit à l’Université de Montréal.
Pour mieux comprendre le projet de loi 113, visionnez l’entrevue avec l’expert dans la vidéo ci-dessous.
Grâce à cette nouvelle réforme de la loi, pour toutes les adoptions à venir, le principe de confidentialité sera renversé : l’enfant pourra ainsi accéder à son dossier afin de connaître l’identité de ses parents biologiques, et ce, sans obtenir de consentement de leur part.
Le parent d’origine pourra lui aussi accéder au dossier de l’enfant donné en adoption, mais seulement lorsque ce dernier aura 18 ans.
La loi prévoit une période transitoire de 18 mois ou les parents pourront s'opposer au dévoilement. S'ils ne le font pas, les informations seront divulguées. 300 000 enfants au Québec ne connaissent pas leurs parents biologiques.
Une échappatoire
Malgré ces nouvelles mesures, les deux partis auront une porte de sortie, ce qu’on appelle un «veto de contact», qui pourra empêcher une rencontre sans toutefois affecter l’accès au dossier.
«On peut accepter le principe que le dossier soit ouvert, mais on ne peut forcer des relations qu’on ne souhaite pas», avoue Alain Roy.
Les souvenirs d’Henriette
Les souvenirs d'Henriette Turgeon racontent les principaux moments de sa vie, mais il y manquera toujours le nom et le visage de sa mère biologique.
Madame Turgeon a été adoptée à quatre mois. Une fois adulte, quand elle a voulu connaître le nom de sa mère, cette dernière a refusé.
Henriette Turgeon aurait voulu savoir si elle avait des frères, des soeurs ou des cousins. Elle ne le saura jamais, car la loi garantit le secret des dossiers d'adoption.
Le projet de loi 113 que s'apprête à déposer la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, changera la réalité de bien des gens comme Henriette.
«Je suis ravie de savoir que, finalement, il y a quelque chose qui bouge parce qu'il y a d'autres provinces qui ont déjà ouvert le record, comme on dit», avoue Henriette Turgeon.
«En dedans, c'est un cri de victoire parce ça fait des années qu'on travaille à faire ouvrir les dossiers. J'étais très heureuse.», conclut-elle.
