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La Ville en appel pour «protéger la sécurité de ses citoyens»

Michaël Nguyen | Agence QMI

La Ville de Montréal a déposé sa demande d’appel dans le dossier des pitbulls mercredi afin de «protéger la sécurité de ses citoyens», indique-t-elle dans des documents de cour.

«La Ville a le devoir de favoriser l’intérêt public et de protéger la sécurité de ses citoyens, qui le réclament ardemment», font valoir les avocats de la métropole dans leur avis d’appel.

Tel qu’annoncé par le maire Denis Coderre la semaine passée, la Ville conteste la décision de la Cour supérieure, qui a temporairement suspendu les dispositions d’un règlement sur le contrôle des animaux de type pitbulls.

Le juge Louis Gouin s’en était pris à la définition «élastique» du mot pitbull. Selon le magistrat, cette catégorie était très large et inclut des «chiens qui pour la plupart ne sont pas dangereux».

Le juge a aussi souligné l’«empressement» de la Ville à adopter le règlement, tout en lui suggérant au passage de retourner à la «table à dessin».

«Le tribunal a la nette impression que certains articles avaient été rédigés à la hâte, en réaction à un récent événement malheureux», a-t-il écrit, en référence au décès de Christiane Vadnais, morte sous les crocs d’un chien en juin à Pointe-aux-Trembles.

Mais selon la Ville, le juge de première instance a commis plusieurs erreurs lorsqu’il a analysé la situation.

Dans le document de cour, la métropole explique que le juge Louis Gouin «n’a pas examiné le critère de l’intérêt public», et que le magistrat est resté trop vague lorsqu’il a parlé de «question sérieuse» à trancher.

Préjudice

De plus, la Ville affirme qu’il n’y avait pas d’urgence à accorder une ordonnance de sursis. Les avocats ont cité l’exemple d’Odette Lours, qui fait partie des opposants à la règlementation.

«Elle pourra conserver son chien de type pitbull puisque le règlement le prévoit expressément», peut-on lire dans l’avis d’appel.

Mme Lours devra toutefois obtenir un permis et respecter des «mesures de prudence».

«Ces mesures de prudence sont manifestement raisonnables et constituent, dans la pire des hypothèses, un inconvénient mineur de la vie en société pour un justiciable qui choisit comme animal, en milieu urbain, un type de chien créé de toutes pièces pour combattre des taureaux», indique le document de cour.

Quant à la difficulté de la SPCA de déterminer si un animal est bien un chien de type pitbull, la Ville rétorque que ces «difficultés de gestion alléguées sont au mieux purement hypothétiques», qui ne justifient pas l’émission d’une ordonnance de sursis.

La demande d’appel pourrait être entendue d’ici les prochains jours. Notons que l’ordonnance de sursis prononcée par la Cour supérieure est valide jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond de l’affaire. Cette étape devrait avoir lieu d’ici les prochains mois.

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