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Règlement sur les pitbulls: la Ville autorisée à aller en appel

Marie Christine Trottier | Agence QMI

La Ville de Montréal pourra contester la suspension temporaire du règlement interdisant les pitbulls, a tranché la Cour d’appel.

Jeudi, la juge Manon Savard a accordé à la Ville la permission interjeter appel pour renverser la suspension temporaire du règlement interdisant les pitbulls.

«J’estime que la situation revêt le caractère [...] requis pour justifier la permission d’appeler de l’ordonnance», écrit-elle.

Le 5 octobre dernier, le juge Louis Gouin a décidé qu’il valait mieux suspendre le règlement en attendant un débat de fond sur la question. L’administration Coderre avait alors promis d’aller en appel, indiquant qu’il était de son «devoir de favoriser l’intérêt public et la sécurité».

Si l’appel de la Ville est rejeté, la suspension qui est actuellement en vigueur va continuer à être appliquée jusqu'au moment où la cour va décider de la conformité ou non du règlement. On ignore toujours la date de la procédure.

Maintien de la suspension

Dans sa demande, la Ville demandait de pouvoir appliquer le règlement en attendant que la Cour d’appel ne statue sur la suspension.

Or, cette demande n’a pas été accordée par la juge Savard puisque la procédure d’appel aura lieu le 25 novembre prochain.

«Une telle ordonnance n’est pas nécessaire tenant compte de la date rapprochée de l’audition», écrit-elle dans le jugement.

«On est satisfaits de cet élément-là, indique Me Sophie Gaillard, de la SPCA. Ça va nous permettre de continuer à mettre des pitbulls en adoption, comme en temps normal.»

Elle se désole toutefois que la Ville n’ait pas voulu attendre le débat de fond sur la question, parce «qu’aller en appel, ça représente beaucoup de travail et c’est très coûteux.»

«Le seul qui ne lâche pas le morceau après avoir perdu, c'est le maire, pas les chiens dangereux, a mentionné le conseiller Sterling Downey, de Projet Montréal. On sait que ça va passer devant un juge un jour, et qu'il pourra se défendre, pourquoi ne pas attendre?»

M. Downey déplore que la révision en Cour d’appel coûtera des dizaines de milliers de dollars supplémentaires en frais d’avocats.

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