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Qu’est-ce que la trousse médico-légale pour les victimes de viol?

TVA Nouvelles

Quand elle a pris la parole tremblante, des sanglots dans la voix, mais digne, mercredi soir lors d’un rassemblement à l’Université Laval, Alice Paquet a allégué qu’elle avait été agressée sexuellement par un député et que «l’enquête malgré une trousse médico-légale n’avait pas abouti». Qu’est-ce exactement que cette trousse dont parle la jeune femme?

La trousse médico-légale est un examen effectué par un professionnel de la santé afin de faire des prélèvements sur une victime d’agression sexuelle homme ou femme dans l’éventualité où celui-ci ou celle-ci souhaite porter plainte à la police.

Ces prélèvements sont effectués lors de l’examen médico-légal à la suggestion du professionnel de la santé. Le patient n’est pas obligé de l’accepter, mais le devrait s’il ou elle souhaite aller de l’avant avec une plainte aux autorités. La trousse sera une preuve de plus pour étayer l’enquête policière et éventuellement poursuivre l’agresseur ou le violeur.

ADN

Le médecin, généralement une femme lorsqu’il s’agit de victime de sexe féminin, tentera de recueillir du sperme, de la salive, du sang, des fluides corporels, des cheveux, des poils pubiens, etc., sur le corps et les vêtements de la victime; c’est-à-dire toute trace qui permettra d’établir le profil génétique de l’agresseur par son ADN, détaille La Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal.

Le professionnel s’assurera aussi de soigner adéquatement son patient, que des tests de dépistage d’infections transmissibles sexuellement (ITS) soient faits et que, s’il s’agit d’une femme, qu’il n’y ait pas de grossesse future.

La trousse médico-légale doit être faite idéalement dans les cinq jours suivant l’agression afin qu’il soit encore possible de déceler des traces d’ADN ou des lésions corporelles ne serait-ce que subtiles sur la victime, explique le Guide d’intervention médicosociale produit par le gouvernement du Québec en 2010.

14 jours

Le centre désigné, c’est-à-dire l’hôpital où la victime se rend, conserve la trousse médico-légale durant 14 jours informe sur internet La Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal.  

Ce délai peut être prolongé de quelques semaines, si pour une raison quelconque, la victime n’est pas en mesure de décider si elle veut porter plainte, nuance le Guide d’intervention médicosociale.

Si la victime choisit de porter plainte, le centre désigné remet la trousse à l’enquêteur chargé du dossier. Ce dernier l’envoie au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale où toutes les analyses des échantillons prélevés sur la victime seront faites.

Alice Paquet allègue avoir été violée par le député libéral, Gerry Sklavounos, à l’été 2014 dans la chambre de l’hôtel où il logeait à Québec quand il siégeait à l’Assemblée nationale. Elle a porté plainte au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) en mars 2016.

«Les échantillons [de la trousse médico-légale] sont bons pour plusieurs années, il n’y a pas de perte. On va faire le suivi avec ce qu’il y a de fait au niveau médical, avec la trousse dans ce dossier-là, explique Sylvain Gagné, commandant responsable des enquêtes criminelles au SPVQ. La police rencontrera la victime, des témoins, et éventuellement l’agresseur allégué.

 

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