La Commission des transports du Québec a annoncé vendredi soir qu’elle a délivré à Uber Canada un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi afin que le projet pilote annoncé par le gouvernement en septembre puisse aller de l’avant.
Jeudi, on apprenait que le ministre des Transports avait ordonné, par décret, à la Commission d’émettre ce permis à l’intention d’Uber sans délai afin que les chauffeurs de l’entreprise puissent travailler en toute légalité dans le cadre du projet pilote.
Normalement, l’obtention d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi nécessite la tenue d’une audience publique, ce qui aurait causé des délais dans la mise en œuvre du projet pilote.
En vertu du décret, publié jeudi dans la Gazette officielle du Québec, la Commission devait délivrer, sans délai, le permis requis pour la durée du projet pilote selon un processus spécial et assoupli.
La Commission, tel qu’elle l’a expliqué dans son communiqué, devait donc délivrer le permis à Uber à la condition que cette dernière paie le droit requis et remplisse trois conditions seulement: «être inscrite au registre des entreprises visé à la Loi sur la publicité légale des entreprises; ne pas avoir été l'objet d'une suspension ou d'une révocation de son permis d'intermédiaire en services de transport par taxi, avant que ne se soit écoulé un délai de trois mois à compter de la date de la fin de cette suspension ou de cette révocation; déposer à la Commission un exemplaire du contrat qu'elle entend conclure avec des titulaires de permis de conduire de classe 4C».
Jeudi, au cabinet du ministre des Transports, on expliquait qu’il avait été décidé d’agir ainsi afin que la «Commission considère la demande de permis comme particulière étant donné que le projet pilote est limité dans le temps». Le projet pilote doit durer une année.
