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Le PQ pour une meilleure protection des lanceurs d'alertes

Charles Lecavalier | Journal de Québec

 - Agence QMI

Le Parti québécois exige une protection des sources journalistiques qui dévoilent des scandales gouvernementaux, ce qui n'est pas prévu dans le projet de loi déposé par les libéraux.

«Permettre la divulgation publique, c'est ouvrir une porte supplémentaire pour que la vérité éclate, même si parfois cette vérité dérange. Pourquoi le ministre ne se donne pas tous les moyens pour favoriser la divulgation et protéger les lanceurs d'alerte?» a lancé la députée Nicole Léger mardi lors de la période de questions.

L’article 6 du projet loi 87 «facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics» est controversé. Il a été critiqué par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, car il est un obstacle supplémentaire pour le lanceur d'alerte qui souhaite parler aux médias.

«Ce projet de loi, loin de simplifier les choses pour les sonneurs d’alarme, place le fardeau de la preuve sur leurs épaules», disait l’organisme lors de son passage en commission parlementaire.

En effet, l’article stipule que pour divulguer au public des actes répréhensibles, une personne devra prouver que cet acte représente un «risque grave pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement».

Et ce n’est pas tout, avant de contacter un journaliste, un fonctionnaire doit obligatoirement «communiquer ces renseignements à la police ou au commissaire» de l’UPAC.

Pas de commission Gomery ou Charbonneau

«Autant dire que les scandales de la commission Charbonneau et Gomery n’auraient jamais vu le jour, car ils traitent d’actes de corruption et de malversation, mais pourtant ils menaçaient bel et bien l’intérêt public», a dénoncé Mme Léger.

Elle s’en est prise au président du Conseil du trésor Carlos Leitao, qui a «une responsabilité, celle de protéger le droit à la liberté d’expression et l’accès à l’information au public». «Va-t-il saisir cette opportunité et protéger les lanceurs d’alertes ?» a-t-elle lancé.

M. Leitao a rétorqué que le projet de loi permettait aux fonctionnaires de faire leur plainte au Protecteur du citoyen, ce qui est suffisant. Lors du dépôt de la pièce législative, en décembre 2015, le ministre responsable était Martin Coiteux. Il expliquait alors qu’il cherchait à trouver «un équilibre entre une définition trop étroite puis une définition trop large» de lanceur d’alerte.

Le projet de loi 87 prévoit protéger les lanceurs d’alertes du gouvernement provincial, des municipalités et des entreprises privées qui ont des contrats gouvernementaux.

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