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Légalisation du cannabis: des revenus modestes en taxes de vente

Les revenus en taxes de vente provenant de la légalisation du cannabis oscilleraient de 418 à 618 millions $ annuellement durant les premières années, selon un rapport du Directeur parlementaire du budget rendu public mardi.

«Ce n’est certainement pas la manne!» a prévenu Jean-Denis Fréchette en dressant un parallèle avec les revenus élevés de taxes que touche l’État de la vente des produits du tabac.

Le gouvernement Trudeau prévoit légaliser la culture, la distribution, la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives au printemps prochain.

Or, à court terme, le fédéral et les provinces feront face à un concurrent redoutable sur ce terrain: le crime organisé, qu’il souhaite éventuellement déloger.

Le marché illégal est «extrêmement bien structuré», particulièrement au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique, prévient M. Fréchette.

Dans ce contexte, la marge de manoeuvre financière du fédéral est donc très mince, s’il souhaite éviter que le prix de la marijuana légale soit supérieur à celle vendue au marché noir.

Cela réduit donc considérablement le potentiel de revenus tiré des taxes.

À court terme, le prix du cannabis légal sera même fort probablement plus élevé que celui vendu sous le manteau, ce qui aurait pour effet de faire fuir les acheteurs potentiels de marijuana légale, explique le DPB.

«Chaque petite différence entre le prix sur les marchés légal et illégal a un impact extrêmement important sur les habitudes des consommateurs», précise-t-il.

«Les décisions en matière de politique fiscale aboutiront à un compromis entre deux des objectifs du gouvernement fédéral : freiner la consommation chez les jeunes Canadiens et réduire les profits tirés du marché du cannabis illicite», a-t-il expliqué.

Selon les calculs du DPB, près de 60 % des recettes découlant des taxes de vente reviendront aux gouvernements provinciaux, et les 40 % restants, au gouvernement fédéral.

Les calculs de M. Fréchette et son équipe d’analystes ne tiennent pas compte des revenus indirects engendrés par la légalisation comme les impôts payés par les travailleurs ou les entreprises de cette nouvelle industrie ni des économies potentielles dans le système de justice, par exemple.

Selon les estimations de M. Fréchette, 4,6 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus consommeront du cannabis au moins une fois dans l’année suivant la légalisation, en 2018.

D’ici 2021, ce chiffre pourrait grimper à 5,2 millions, croit-il.

Le gros de la demande, soit 98%, proviendra de 41% des utilisateurs qui consomment «au moins une fois par semaine» ou «tous les jours».

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