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Le comité d'experts aura les pouvoirs d'une commission d'enquête

Marc-André Gagnon | Agence QMI

Devant l'accumulation de cas de journalistes ayant été épiés par la police, le gouvernement du Québec a finalement décidé de confier les pouvoirs d'une commission d'enquête publique au comité d'experts annoncé en début de semaine.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, et sa collègue à la Justice, Stéphanie Vallée, en ont fait l’annonce jeudi matin quelques minutes avant la période des questions à l’Assemblée nationale.

Encore mercredi, M. Coiteux considérait pourtant que la simple mise sur pied d’un comité d’experts, le rehaussement du niveau de difficulté pour obtenir un mandat d’écoute électronique envers un journaliste, l’inspection commandée auprès des principaux corps policiers et l’enquête administrative visant la Sûreté du Québec menée par le ministère de la Sécurité publique étaient des mesures suffisantes.

Pour la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, «les nouvelles divulgations sont à ce point sérieuses» qu’il s’impose de rétablir la confiance du public.

«On n’écartait pas mardi la possibilité d’utiliser la Loi sur les commissions d’enquête, mais à la lumière des informations récentes, je pense que ça s’avère nécessaire», a expliqué Mme Vallée.

Voyez l'entrevue de la ministre Vallée avec Pierre Bruneau, ci-dessous:

 

Le mandat reste à définir

Les experts que prévoyait nommer le gouvernement, en consultation avec les patrons des principaux médias du Québec et les partis d’opposition, soit un membre ou ex-membre de la magistrature pour présider les travaux, un représentant des médias et un autre du milieu policier seront donc investis des pouvoirs réservés aux commissaires.

Il appartiendra aux membres de ce comité de déterminer s’il s’agira d’une commission d’enquête publique similaire, sur la forme, à celle sur l’industrie de la construction. Leur mandat précis reste aussi à définir.

«Les commissaires auront toute l’indépendance de déterminer la façon dont se tiendront ces audiences et de la façon dont se dérouleront leurs travaux», a précisé la ministre de la Justice.

Dans les circonstances que l’on connaît maintenant, il s’agit d’une «décision appropriée, proportionnelle aux enjeux qui sont devant nous, de la liberté de presse, de la séparation des pouvoirs», a commenté en chambre le premier ministre Philippe Couillard.

Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, qui demandait encore jeudi matin à ce que le Bureau des enquêtes indépendantes soit saisi du dossier, a salué la décision prise par le gouvernement en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête.

«Un bar ouvert» constate la CAQ

«Je suis content qu’après 48 heures le premier ministre se rallie à la demande d’enquête publique de la CAQ», a réagi à son tour le chef caquiste François Legault, qui réclamait la tenue d’une commission d’enquête depuis le début de la semaine.

En début de journée, jeudi, M. Legault avait répété que le déclenchement d’une enquête publique était «incontournable» et représentait «la seule décision» pouvant être prise dans les circonstances.

«Aujourd'hui, on comprend que l'espionnage des journalistes par les forces policières, c'est une pratique qui est répandue, c'est rendu un bar ouvert pour espionner les journalistes au Québec. C'est gênant.»

C’est à se demander, a dit M. Legault, si le Québec n’est pas en train de devenir «un des pires endroits en matière d'espionnage de journalistes».

Les élus de l’Assemblée nationale devaient prendre part, en matinée, au Salon bleu, à un débat d’urgence sur la protection des sources journalistiques.

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