/news/law

Les registres téléphoniques de Patrick Lagacé sous scellés

Michaël Nguyen | Agence QMI

 - Agence QMI

Tous les registres téléphoniques du chroniqueur Patrick Lagacé entre les mains de la police de Montréal ont été mis sous scellés, sur ordre de la Cour supérieure, ce vendredi.

«Le tribunal ordonne au SPVM de ne pas, [jusqu’à nouvel ordre], consulter de quelque manière que ce soit les, les données colligées», a tranché le juge Pierre Labrie.

Le magistrat a ainsi accueilli positivement la requête des avocats du quotidien montréalais «La Presse», qui voulaient protéger toutes les informations susceptibles d’identifier les sources journalistiques de M. Lagacé.

Cette semaine, le quotidien révélait que son chroniqueur-vedette avait fait l’objet de surveillance par la police de Montréal, en lien avec une enquête interne concernant des policiers spécialistes des gangs de rues soupçonnées de fabrication de preuve.

Dans le cadre de cette enquête, la justice avait autorisé 24 mandats de surveillance concernant le téléphone de M. Lagacé.

En plus de mettre sous scellé les registres téléphoniques, la police devra également détruire toutes les copies éventuelles en sa possession. Des policiers devront également confirmer sous serment que les ordres du juge ont bien été respectés.

«Le tribunal ordonne le maintien des scellés jusqu’à ce qu’un juge [...] en décide autrement», dit le magistrat.

Autres cas

Rappelons que dans la foulée de la révélation de cette affaire, la SQ a admis avoir espionné les téléphones de six reporters, dont celui d’Éric Thibault du «Journal de Montréal».

Marie-Maude Denis, Isabelle Richer et Alain Gravel, tous trois de Radio-Canada, le chef de bureau de La Presse à Québec, Denis Lessard, ainsi que le chroniqueur judiciaire retraité André Cédilot complètent le tableau.

Dans certains cas, les listes d’appels entrants et sortants ont été scrutées sur une période de cinq ans.

Au SPVM, trois autres journalistes ont fait l’objet d’une forme de surveillance. Notre Bureau d’enquête a ensuite révélé un enregistrement datant d’avril dernier, où un des bras droits du chef de police de Montréal a lancé à ses collègues un mot d’ordre voulant la chasse aux sources journalistiques est ouverte.

Dans la foulée de ces révélations, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission d’enquête sur la protection des sources.