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«Ça va être très difficile d'accuser Gerry Sklavounos»

TVA Nouvelles

Après les révélations de TVA Nouvelles concernant qu’il n’y aurait jamais eu de trousse médico-légale dans le dossier d'Alice Paquet, un criminaliste doute fort que le dossier puisse se rendre en cour puisque le procureur de la Couronne devra se poser de sérieuses questions avec la preuve qu'il a en sa possession.

En entrevue à l’émission Le Québec matin, Me Conrad Lord soutient que «ces éléments sont dévastateurs pour la plaignante et pour le dossier criminel. Dépendamment de la notoriété de l’accusé, toute personne a le droit d’avoir sa preuve évaluée et le critère le plus important du procureur de la Couronne n’est pas de substituer un juge, mais c’est une question de crédibilité et c’est un juge qui va décider.»

En octobre dernier, lors d’un rassemblement à l’Université Laval, Alice Paquet avait déclaré qu'elle avait été agressée sexuellement par un député de l'Assemblée nationale qui s'est avéré être le libéral de Laurier-Dorion Gerry Sklavounos. M. Sklavounos siège comme indépendant. Alice Paquet avait aussi déclaré qu’il y avait une «trousse médico-légale qui n’avait pas abouti».

«Dans une enquête d’agression sexuelle, la trousse médico-légale est un élément d’enquête parmi d’autres.  Son absence n’est pas assassine. Ce qui est déplorable et dommageable pour le dossier,  c’est que la plaignante ait déclaré qu’il y en avait une et si ça s’avère qu’il n’y en a pas, là c’est un problème», affirme Jean-François Brochu, ex-enquêteur de la Sûreté du Québec

La trousse médico-légale est un examen effectué par un professionnel de la santé à l’hôpital afin de faire des prélèvements - sperme, salive, sang, fluides corporels, cheveux, poils pubiens, etc., sur le corps et les vêtements de la victime - dans l’éventualité où celle-ci souhaite porter plainte à la police. Ces éléments collectés permettent d’établir un profil génétique de l’agresseur.

«Pourquoi irait-elle jusqu’à énoncer un élément qui peut être facilement vérifiable? C’est exactement la question que le procureur de la Couronne va se poser quand il va évaluer sa propre preuve. Il doit être moralement convaincu qu’il y a assez d’éléments pour l’accuser. C’est un élément qui va jouer beaucoup dans la balance parce que c’est facilement vérifiable», ajoute Me Lord.

Me Lord rappelle que dans le cas d’une agression sexuelle ou un viol, les prélèvements doivent être faits dans les cinq jours après les événements pour qu’elle soit valide. L’événement se serait produit en 2014 et ce n'est qu'en mars 2016 qu'une plainte a été déposée.

«Je ne dis pas qu’il n’y aura pas de poursuite, mais je dis sous réserve que ça va être très difficile de décider d’accuser ce député; la preuve est ce qu’elle est. L’avocat de la défense va le soulever au jury parce que dans le droit canadien, on a juste à soulever un doute raisonnable pour être acquitté», ajoute-t-il.

Selon d’autres informations, des enquêteurs auraient ratissé récemment la chambre de l’auberge Louis-Hébert où le viol aurait eu lieu.

Rejoint par l'équipe de TVA Nouvelles, l’avocat d’Alice Paquet n’a pas voulu commenter le dossier.

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