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L’appel de la Ville de Montréal entendu aujourd'hui

Marie Christine Trottier | Agence QMI

 - Agence QMI

La Ville de Montréal conteste aujourd'hui la suspension temporaire du règlement interdisant les pitbulls.

La Cour d'appel décidera si l’injonction prononcée le 5 octobre dernier est valide ou non.

La SPCA jugeait que le nouveau règlement, adopté le 27 septembre dernier, était «discriminatoire» puisqu’il prévoyait des restrictions plus sévères à l’endroit des propriétaires de pitbulls.

Le juge Louis Gouin, de la Cour supérieure, avait alors décidé de suspendre le règlement en attendant un débat de fond sur la question.

Devant cette décision, l’administration Coderre a alors demandé d’appeler de cette décision, indiquant qu’il était de son «devoir de favoriser l’intérêt public et la sécurité».

Si l’appel de Montréal est rejeté, cette décision devrait être en vigueur jusqu’à ce que la cour tranche sur le droit ou non d’interdire les pitbulls.

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