Le conducteur de train Tom Harding, accusé de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic, veut demander un arrêt des procédures.
Arrêté en mai 2014, Tom Harding entend plaider un arrêt récent de la Cour suprême. Quand son procès s'ouvrira en septembre 2017, il se sera écoulé 40 mois.
C'est beaucoup trop long, selon son avocat. «C'est exagéré et beaucoup trop long de faire porter le fardeau à mon client pendant tout ce temps», a expliqué Thomas Walsh.
Accusé conjointement avec deux autres ex-employés de la MMA, Richard Labrie et Jean Demaître, Harding aurait souhaité subir un procès seul parce que la thèse de la poursuite est différente pour les trois. «Si la poursuite avait accepté, nous étions prêts à procéder, mais elle a refusé», a ajouté Me Walsh.
En juillet dernier, la Cour suprême a acquitté un trafiquant de drogues, Barrett Richard Jordan, parce que son procès s'est tenu plus de quatre ans après son arrestation.
Le plus haut Tribunal au pays a statué que 18 mois pour la Cour du Québec et 30 mois pour la Cour supérieure seraient les nouveaux délais à respecter pour la tenue d'un procès.
Quand il y a deux mois et demi, les avocats et les accusés au dossier ont fixé la date de procès à septembre 2017, le juge coordonnateur de la Cour Supérieure, Gaétan Dumas, croyait que ça convenait à tous. Il a été étonné d'apprendre que Tom Harding souhaite plaider l'arrêt «Jordan». Par souci de transparence, il a convoqué toutes les parties en salle d'audience, jeudi matin.
La Cour supérieure a toujours maintenu qu'elle avait les ressources nécessaires pour tenir un procès plus rapidement.
