Deux contrats d’éclairage de bâtiments d’une valeur de près de 2 millions $ pour les festivités du 375e anniversaire de Montréal ont été annulés après que le Bureau de l’inspecteur général (BIG) ait révélé que l’organisme mandaté serait en fait la façade d’une entreprise privée.
L’organisme à but non lucratif visé, Montréal en histoire (MEH), est le même qui a créé les animations historiques lumineuses dans le Vieux-Montréal. Le BIG s’est penché sur deux mandats qui consistaient à mettre en lumières les ponts et passerelles qui enjambent le canal Lachine dans le Sud-Ouest pour 975 000 $ et de mettre en valeur le patrimoine bâti de Lachine avec de «l’éclairage professionnel» pour un autre contrat d’une valeur de 988 000 $.
Le BIG jugeait que les arrondissements devaient résilier ces contrats «tellement les irrégularités constatées sont graves».
Les arrondissements ont confirmé mardi que ces contrats seraient annulés, et ce, même si Lachine a payé presque la totalité du montant, tout en sachant que le BIG enquêtait sur le projet. L'arrondissement intentera toutefois des recours pour se faire rembourser.
Contrats délégués
Dans son rapport déposé lundi, le BIG souligne à grands traits que MEH n’est pas en mesure de réaliser lui-même les projets et qu'il devrait faire appel à des sous-traitants.
«[MEH] ne possède ni l’équipement, ni l’expertise, ni les compétences, ni le personnel lui permettant de réaliser seul l’objet principal de ces contrats», stipule le rapport.
Les concepts de ces projets ont été élaborés avec des consultants externes, dont l’entreprise Torrentiel détenue par Martin Laviolette et Georges Fournier. Ces deux hommes sont respectivement directeur général/producteur délégué et directeur administratif de MEH.
Façade
Le BIG estime que MEH agissait comme une courroie de transmission pour des sous-traitants et une façade pour Torrentiel. Ce stratagème permet à MEH d’obtenir de l’argent public sans appel d’offre en raison de son statut d’organisme à but non lucratif, mais c’est l’entreprise Torrentiel, entre autres, qui en bénéficie. Le BIG juge que l’aspect à but non lucratif est ainsi compromis.
«Modèle légal»
Martin Laviolette se défend toutefois d'avoir créé «une coquille vide» et estime qu'il n'a rien à se reprocher. Selon lui, ce rapport reflète un «manque de rigueur» et une mauvaise compréhension de la structure de MEH. «Tout fonctionne comme ça à Montréal», estime-t-il.
Il soutient d'ailleurs que Torrentiel n'a pas joué un rôle direct dans la réalisation des deux projets, mais confirme que son entreprise a un «mandat de gestion complet pour MEH», entériné par le conseil d'administration de l'organisme.
«C'est un modèle qui nous assure une longévité. [...] Personne ne s'est enrichi outrageusement avec ça», indique M. Laviolette.
Faits saillants du rapport du BIG
-Le contrat à Lachine dépassait initialement 1 million $ et a été revu à la baisse pour qu'il puisse être octroyé de gré à gré, sans l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers
-En plus d’être le directeur général et producteur délégué de MEH et le président de Torrentiel, Martin Laviolette est un employé de la Ville de Montréal, en congé sans solde depuis plusieurs années
-Un élu a signalé au directeur de l'arrondissement et au maire de Lachine son inconfort devant l'octroi de ce contrat de gré à gré et a même suggéré de faire un appel de projets
-Deux autres contrats devaient être octroyés à MEH pour le développement d'une application mobile pour la Promenade urbaine «Fleuve-Montagne» et pour la mise en valeur du Square Viger, mais il n'y a pas eu de suite de la part de la
