/news/politics

La vente de blindés à l’Arabie saoudite ne contrevient pas à la loi

 - Agence QMI

Le gouvernement canadien a agi en toute légalité et a fait les vérifications nécessaires avant d’autoriser la vente controversée de centaines de véhicules blindés à l’Arabie saoudite.

C’est ce qu’a tranché, mardi, la Cour fédérale dans un verdict fort attendu.

La personne à l’origine de la poursuite, l’avocat et ex-député Daniel Turp, a rapidement fait savoir qu’il songe à interjeter appel. «C’est une déception, mais qui est suivie par une volonté de poursuivre les choses, a-t-il commenté. On va examiner la question de porter l’affaire en appel.»

Un contrat de quelque 15 milliards $ conclu entre le manufacturier américain basé en Ontario General Dynamics Land Systems et l’Arabie saoudite est au coeur du débat.

M. Turp a plaidé que l’autorisation de la vente par le gouvernement Trudeau viole les obligations du Canada en matière de droits de la personne. Et ce, tant sur le plan international qu’en vertu des lois canadiennes.

Mais selon la juge Danièle Tremblay-Lamer, le ministère a fait ses devoirs avant de délivrer les permis d’exportations et n’a donc rien à se reprocher.

Selon la magistrate, Ottawa a bien tenu compte «de l’impact économique de l’exportation, des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et internationale [et des] antécédents de l’Arabie saoudite en matière de droits fondamentaux».

Le pays de la péninsule arabique possède l'un des pires bilans en matière de respect des droits de la personne.

Cela dit, «l’appréciation du risque raisonnable que le matériel soit utilisé contre la population civile appartient au ministre, dont l’expertise en ces matières a été reconnue», écrit la juge.

Dans sa décision, le tribunal ajoute que le ministre des Affaires étrangères possède «un large pouvoir discrétionnaire» lorsqu’il évalue les «facteurs pertinents» liés à l’octroi de licences d’exportation pour du matériel militaire.

«Le rôle de la Cour n’est pas de jeter un regard moral sur la décision du ministre d’émettre les licences d’exportation, mais uniquement de s’assurer de la légalité d’une telle décision», conclut la juge dans la décision de 30 pages.

Le gouvernement Harper a d’abord approuvé le contrat en 2014, validé plus tard par l’ex-ministre des Affaires étrangères libéral Stéphane Dion.

«Nous remercions la cour pour cette décision», a commenté le bureau de la nouvelle ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.
Durant la dernière campagne électorale fédérale, les principaux partis s’étaient tour à tour engagés à respecter l’entente, qui assure quelque 2000 emplois à London, en Ontario.

 

Dans la même catégorie

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.