Les avocats de l’entreprise Uber ont réclamé l’arrêt des procédures intentées contre des centaines de chauffeurs de l’entreprise dont les voitures ont été saisies pour pratique illégale du taxi.
Selon les juristes, les agents de Contrôle routier Québec n’avaient pas le pouvoir d’enquêter sur le travail des conducteurs d’Uber, notamment en commandant un service de transport via l’application de l’entreprise, révlèle Le Soleil.
Appelés pour une course, les chauffeurs trouvaient plutôt des contrôleurs routiers et une remorqueuse prête à embarquer leur voiture.
Cette façon de faire était «illégale et abusive», ont fait valoir les avocats en charge de la cause. Le fait que le gouvernement ait renforcé les pouvoirs de ses contrôleurs dans sa Loi concernant le transport par taxi, entrée en vigueur en septembre dernier, en est la preuve, selon eux.
En plus de l’arrêt des procédures, Uber réclame le remboursement des frais de cautionnement acquitté par ses chauffeurs lorsqu’ils ont voulu récupérer leur voiture. Ces frais ont été remboursés par l’entreprise, a indiqué Uber.
Contrôle routier Québec a saisi plus de 600 voitures utilisées par des chauffeurs d’Uber entre février 2015 et septembre 2016.
Commentaires
