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Un restaurateur en furie contre les délais judiciaires

Un restaurateur qui poursuit la Ville de Montréal pour 1 million $ en raison d’un certificat «décerné par erreur» et ensuite révoqué accuse maintenant la municipalité de vouloir l'étouffer financièrement en prolongeant volontairement les délais devant la cour.

La grogne des propriétaires du restaurant Au Bon Jack s'explique par le fait que la poursuite a été logée, il y a déjà trois ans, et que deux autres années de cour seraient à prévoir avant d'en arriver à un jugement.

«Ça peut durer encore deux ans, voire plus, pour aller jusqu’au jugement. Ils cherchent à étouffer les personnes qui portent plainte contre la Ville avec des frais déraisonnables d’avocats. On est rendus à des dizaines de milliers de dollars, 90 000 $ et plus. Si vous n’êtes pas armés financièrement pour aller en cour, il est absolument impossible de pouvoir se défendre contre la Ville», dit Éric Gauthier, copropriétaire du restaurant.

En janvier 2014, les propriétaires du restaurant ont reçu de la Ville un certificat d'occupation autorisant un «restaurant, traiteur» et un «débit de boissons alcooliques».

La Ville avait aussi délivré un permis de transformation l'autorisant à faire les travaux d'aménagement du local situé au 323, rue Ontario Est.

Les propriétaires souhaitaient y établir un commerce «nouveau genre», inspiré d'établissements similaires en Europe, offrant à sa clientèle un lieu de restauration à l'avant. À l’arrière, il voulait installer un bar à cocktail de type «speakeasy», dont l'accès est dissimulé afin d'en autoriser l'accès à une clientèle spécifique.

Révocation du permis

Or, quelques mois plus tard, en avril 2014, les propriétaires du restaurant ont appris avec stupéfaction et consternation que le certificat d'occupation a été «décerné par erreur» et «indûment approuvé» ce qui entraîne une «révocation de permis». La Ville se serait excusée à maintes reprises de son erreur, mais la décision demeure irrévocable.

«C’est avec le plus grand des regrets que nous devons vous annoncer la fermeture du Bon Jack, pouvait-on lire sur la page Facebook de l’établissement. En effet, une mise en demeure de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de la Ville de Montréal – Arrondissement Ville-Marie – nous ordonne impérativement de cesser immédiatement les activités du Bon Jack sous peine de sanctions.»

Les propriétaires ont dû fermer leur restaurant et affirment avoir subi des dommages financiers. Ils exigent maintenant réparation. Les tenanciers prétendent, par exemple, avoir englouti plus de 160 000 $ dans le développement du concept, la négociation du bail, la recherche et l'installation de matériel, des équipements et des meubles.

Ils disent aussi avoir perdu 720 000 $ en profits envisagés jusqu'à l'expiration du bail.

Pour sa part, la Ville n'a pas voulu commenter.

«Le dossier est toujours devant les tribunaux et suit son cours. Dans ce contexte, la Ville ne fera pas de commentaires.»

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