/finance/homepage

Autre revers pour les opposants d’Uber

Agence QMI

AMÉLI PINEDA/24 HEURES/AGENCE QMI

Une demande des intervenants de l’industrie du taxi qui souhaitaient faire réviser la décision ayant permis à Uber Canada d’exploiter légalement son service de transport au Québec a été rejetée par la Commission des transports du Québec, lundi.

Le permis octroyé autorise Uber à mettre en œuvre son projet pilote conclu avec le ministère des Transports.

Les opposants de l’industrie du taxi se plaignaient notamment de ne pas avoir pu présenter leur position avant que le permis soit accordé à Uber par la Commission des transports du Québec en octobre dernier.

La Commission a toutefois mentionné que le décret ministériel adopté à la suite de l’entente ne lui donnait pas le choix d’accorder un permis si Uber respectait quatre conditions, ce qui était le cas.

«La Commission n’a pas la discrétion de refuser le permis une fois les quatre conditions remplies. Ces quatre conditions forment des normes objectives auxquelles la Commission ne peut pas déroger», peut-on lire dans la décision de la Commission.

Ces conditions incluaient le paiement des droits, l’enregistrement au Registre des entreprises du Québec et ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’une révocation d’un permis d’intermédiaire de transports.

La Commission a précisé que les intervenants de l’industrie du taxi n’ont pas démontré que la «décision est entachée d’un vice de fond ou de procédure de nature à l’invalider».

Dans la même catégorie