Le futur règlement municipal concernant les animaux à Laval, visant particulièrement les chiens, fera porter la responsabilité sur les propriétaires au lieu de cibler une race de chien en particulier.
«L’un des principaux objectifs de notre nouvelle réglementation est de responsabiliser les gardiens de chiens. En cas de non-respect de leurs responsabilités, ceux-ci pourraient faire l’objet d’accusations de négligence criminelle en vertu du Code criminel fédéral», a déclaré le maire de Laval, Marc Demers.
L’adoption du règlement L-12430 est prévue lors de la séance du 14 mars, pour une entrée en vigueur officielle le 1er avril 2017.
En vertu de cette réglementation, un chien qui serait impliqué dans un incident ou qui portera atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un autre animal fera l’objet d’une enquête, afin d’évaluer le risque que représente ce chien.
«Cette enquête pourra mener à l’imposition de certaines mesures, dont la thérapie comportementale, le port de la muselière ou l’euthanasie», précise le communiqué de la Ville de Laval.
Dans l’élaboration de son règlement, le maire Demers a souligné que le président de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, le président de l’Association des techniciens en santé animale du Québec et une représentante des refuges pour animaux ont été consultés de manière bénévole.
Nouveaux tarifs et obligations
Le nouveau règlement est accompagné de nouveaux tarifs pour les médailles obligatoires pour chats et chiens. Il en coûtera 15 $ pour les félins et 27 $ pour un chien, et ces médailles seront valides pour un an.
À compter du 1er janvier 2018, la stérilisation des chats et des chiens sera obligatoire pour tout animal de plus de six mois, sauf exception accompagnée d'une preuve écrite émise par un vétérinaire. L’implantation d’une micropuce sera aussi obligatoire dès 2018.
«Une fois implantée, la micropuce est bonne pour toute la vie. Elle peut notamment servir à résoudre les litiges concernant la propriété d’un animal, mais surtout, à faciliter le retour d’un animal perdu. L’identification par micropuce permet d’épargner des frais de séjour dans un centre animalier et contribue à diminuer le nombre d’euthanasies inutiles ou inappropriées», a noté Danny Ménard, président de l’Association des techniciens en santé animale du Québec.
