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Première audience de la Commission d’enquête

Valérie Gonthier | Agence QMI

La première audience de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques s’est amorcée mardi matin.

Le juge Jacques Chamberland, président de la commission, a entendu les différents groupes et personnes qui espèrent prendre part au débat. Le but de cette audience était d’éclairer les commissaires quant au statut à accorder à ces personnes et aux organismes qui en font la demande.

La liste des 21 demandeurs qui souhaitent obtenir un statut compte différents groupes de presse, dont Québecor Media, la Ville de Montréal, le Service de police de Montréal (SPVM), la Fraternité des policiers de Montréal ainsi que deux enquêteurs du SPVM accusés au criminel, David Chartrand et Fayçal Djelidi, puisque dans le cadre d’enquêtes les visant, des conversations téléphoniques de journalistes auraient été épiées.

Chaque cas a été pris en délibéré par les commissaires et leurs décisions devraient être rendues cette semaine.

La Commission a été créée en novembre 2016, à la suite de révélations selon lesquelles les téléphones de certains journalistes avaient été mis sous écoute par le SPVM ainsi que la Sûreté du Québec.

«Le mandat de la Commission est d’enquêter sur les pratiques policières en matière d’enquête, susceptible de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques», a indiqué le juge Chamberland.

Les commissaires se pencheront aussi sur les allégations d’interventions politiques auprès des corps de police, ainsi que l’obtention d’autorisations judiciaires susceptibles de mettre en péril la confidentialité des sources journalistiques, a résumé le juge.

Les travaux devraient débuter au printemps prochain.

Le juge Chamberland devra par la suite rendre un rapport qui contiendra des recommandations au gouvernement, afin d’assurer ce respect du privilège relatif à la confidentialité des sources journalistiques.

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