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Le système de justice est défaillant, dit l'opposition à Ottawa

L’acquittement d’un chauffeur de taxi d’Halifax accusé d’agression sexuelle sur une femme ivre morte expose les failles d’un système de justice qu’il faut réparer au plus vite, selon l’opposition à Ottawa.

«De nombreux Canadiens et Canadiennes sont en colère lorsqu’ils entendent parler d’affaires comme celle-ci», a affirmé, vendredi, le porte-parole du NPD en matière de justice, Alistair MacGregor. Il joint sa voix à celle de la chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, pour exiger une meilleure formation des juges en matière d’agressions sexuelles.

«Moins de dix pour cent des victimes portent plainte, parce qu’elles n’ont pas confiance dans un système de justice qui ne traite pas adéquatement les causes de ce genre», a-t-il ajouté.

Un verdict controversé

Mercredi, le juge Gregory E. Lenehan a soulevé un tollé en acquittant Bassam Al-Rawi, un chauffeur de taxi arrêté par la police alors qu’une femme gisait inconsciente et à moitié nue sur la banquette arrière.

Lors de son arrestation, M. Al-Rawi tentait d’enfouir le pantalon et la petite-culotte de la femme, âgée dans la vingtaine, entre les sièges de la voiture. Au même moment, il avait son pantalon déboutonné et la braguette ouverte, tandis que la femme avait les jambes remontées sur les sièges avant.

Dans son verdict controversé, rendu sans délibéré, le juge Lenehan a statué que la poursuite a été incapable de prouver, hors de tout doute raisonnable, que la victime n’a pas consenti à une activité sexuelle.

Durant le procès, la femme, dont l’identité est frappée d’un interdit de publication, a raconté n’avoir pratiquement aucun souvenir de cette nuit. «Une perte de mémoire ne peut être assimilée à une absence de consentement. Clairement, une personne ivre peut consentir», a soutenu le magistrat.

Mais selon la juge à la retraite Nicole Gibeault, «on a étiré l’élastique du doute raisonnable beaucoup trop fort. Je sais pourquoi le juge a tranché de cette façon. C’est parce que la victime alléguée n’a pas été capable de dire à la cour: je me souviens d’avoir dit ‘non’. Mais elle ne peut pas s’en souvenir, elle était intoxiquée au coton!» a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique.

De meilleures formations pour sensibiliser

La chef conservatrice intérimaire, Rona Ambrose, a déposé la semaine dernière un projet de loi pour forcer les futurs magistrats à suivre une formation destinée à les sensibiliser à la réalité des victimes présumées.

«C’est uniquement par une transparence et une responsabilisation accrues que nous pourrons établir une plus grande confiance envers notre système de justice», a-t-elle réagi, vendredi.

Si elle reconnaît que beaucoup de travail reste à faire en la matière, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, dit avoir la situation bien en main: «Notre gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les femmes et les filles puissent vivre à l'abri de toute forme de violence et je suis déterminée à ce que le système de justice soit adapté aux besoins des victimes d'agression sexuelle».

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