Après des mois de requêtes et de divulgation de preuve, un premier témoin était attendu lundi au procès du scandale du Faubourg Contrecoeur.
«La preuve de la poursuite permettra de mettre au jour le stratagème et son ampleur», a déclaré d’entrée de jeu Me Pascal Lescarbeau de la Couronne, lundi au palais de justice de Montréal.
Le scandale de corruption Contrecoeur, l’un des pires survenus alors que l’ex-maire Gérald Tremblay était au pouvoir, remonte à 2007 et les accusations ont été déposées en 2012.
Selon la poursuite, Frank Zampino, alors numéro 2 de la Ville, aurait été au cœur d’un stratagème ayant permis la vente d’un terrain de 31 millions $ pour la modique somme de 4,4 millions $.
Au cours de ce procès prévu pour plusieurs mois, la Couronne compte prouver que les sept accusés ont comploté afin de commettre une fraude en lien avec le projet de développement immobilier Contrecoeur, dans l’est de Montréal.
Une soixantaine de témoins seront entendus, les premiers étant des policiers.
Irrégularités
Selon la poursuite, les accusés auraient mis en place un stratagème afin de favoriser Les Constructions Frank Catania tout au long du processus d’appel d’offres.
Le projet, évalué à 300 millions $, comprenait la construction de 1800 logements.
Or, la preuve que compte présenter la Couronne montrerait qu’il y a eu plusieurs rencontres préalables à un appel de qualification. Les Constructions Catania avaient finalement vu sa candidature retenue.
Preuve volumineuse
La Couronne compte présenter une preuve basée autour d’une dizaine de thèmes, allant du financement du projet aux échanges d’informations privilégiées entre les acteurs du projet Contrecoeur. Environ 350 pièces documentaires seront aussi déposées au cours du procès, a expliqué Me Lescarbeau.
«Ce sont des pièces assez volumineuses», a-t-il dit.
La défense n’a pas souhaité faire d’exposé d’ouverture lundi. Elle compte d’ailleurs saisir la Cour supérieure du Québec afin de contester un jugement rendu lundi, concernant des écoutes électroniques.
Notons que les premiers témoins dans ce procès devaient être entendus en janvier dernier. Mais à la place, le juge Yvan Poulin a dû entendre plusieurs requêtes, touchant entre autres l’écoute électronique de certains accusés alors qu’ils parlaient à leurs avocats. Ce genre de conversation est strictement privilégié.
Outre Zampino, les autres accusés dans cette affaire sont Paolo Catania, André Fortin, Pasquale Fedele, Martin D’Aoust et Pascal Patrice.
Un coaccusé, Daniel Gauthier, a déjà plaidé coupable tandis que Martial Fillion de la Société d'habitation et de développement de Montréal est depuis décédé.
Bernard Trépanier, un ancien collecteur de fonds d’Union Montréal surnommé «monsieur 3%», aura quant à lui un procès compte tenu de son état de santé défaillant.
