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Évasion fiscale: Ottawa veut récupérer 2,5 milliards $ d’ici 5 ans

Pierre Couture | Agence QMI

Le gouvernement fédéral intensifie sa lutte à l’évasion fiscale. Le fisc canadien espère récupérer 2,5 milliards $ au cours des cinq prochaines années.

Dans son budget déposé mercredi à la Chambre des Communes, le ministre des Finances Bill Morneau prévoit investir 523 millions $ d’ici 2022 à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le fédéral soutient que ces investissements rapporteront gros dans ses coffres, soit un rendement du capital investi de 5 pour 1 ou l’équivalent de 2,5 milliards $.

Dans ses calculs, Ottawa dit ne pas tenir compte des gains fiscaux que retireront les provinces à la suite de ses initiatives fiscales.

Embauches d’inspecteurs

Ottawa entend embaucher un nombre important nouveaux inspecteurs spécialisés dans l’économie clandestine et les activités criminelles.

L’Agence du revenu dit vouloir intensifier ses vérifications dans le secteur des affaires à l’aide de technologies permettant le croisement de données et l’évaluation du risque.

On vise spécifiquement les cas d’impôt international à risque élevé et les cas d’évitement fiscal abusif liés à des stratégies développées à l’étranger.

Sur la scène internationale, le gouvernement Trudeau se dit toujours préoccupé par le transfert de bénéfices de multinationales pour réduire leurs impôts au minimum de façon injuste.

Les produits dérivés

Ottawa propose de s’attaquer à une pratique fiscale douteuse qui lui a fait perdre d’importantes sources de revenus au cours des dernières années. Précisément, le fédéral interdira dorénavant à un contribuable de déclarer une position à perte dans un placement de produit dérivé dit à chevauchement à la fin d’une année fiscale.

Cette pratique permet ainsi à un contribuable d’éviter de payer sa juste part d’impôt en reportant la position gagnante de son placement l’année suivante alors que la valeur à la sortie a fortement été diminuée.

Cette pratique fiscale encouragée par de nombreux cabinets comptables et fiscalistes permettra au fisc de récupérer 304 millions $ au cours des 5 prochaines années.

Pour l’année financière 2017-2018, Ottawa estime que l’utilisation de cette méthode de calcul fiscal lui aurait fait perdre 54 millions $.

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