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Les PME soulagées mais demeurent inquiètes

Pierre Couture

 - Agence QMI

Le scénario «catastrophe» qu’ils anticipaient ne s’est pas produit, mais les propriétaires de PME demeurent très inquiets des mesures fiscales à venir qui les concerneront.

«À court terme, on est soulagé. On avait entendu tellement de rumeurs que l’on s’attendait au pire», a souligné la vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Martine Hébert.

En effet, le budget Morneau déposé mercredi ne prévoit aucune hausse d’impôt sur les gains en capital et sur le taux d’imposition offert aux propriétaires de PME.

La FCEI demandait pourtant au gouvernement fédéral de respecter sa promesse électorale d’abaisser le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %. Ce taux est actuellement de 10,5 %.

Une telle décision aurait permis de stimuler l’innovation tout en compensant une éventuelle augmentation au Régime des rentes du Québec (RRQ) que le gouvernement Couillard pourrait annoncer prochainement.

Des menaces

Selon la FCEI, de nombreuses menaces planent toujours sur la «classe moyenne» des PME.

À commencer par une hausse de la cotisation obligatoire à l’assurance-emploi, dont le taux augmentera de 3 % en janvier prochain pour les travailleurs et les petites entreprises.

Le fédéral promet également d’étudier au cours des prochains mois certaines stratégies fiscales employées par des propriétaires de PME.

Ottawa remet en doute notamment le recours à des sociétés privées dans le cadre de stratégies de planification fiscale qui réduisent fortement les taux d’imposition de particuliers gagnant un revenu élevé.

La FCEI dit accueillir favorablement les nouvelles mesures facilitant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

Gain en capital

Reste que pour l’Institut de recherche et d’information socioéconomiques (IRIS), le gouvernement Trudeau n’est pas allé assez loin en refusant d’imposer les gains en capitaux des contribuables canadiens.

«Le gouvernement aurait pu dépenser davantage sans accroître l’ampleur du déficit, par exemple, en imposant pleinement les gains en capitaux qui profitent principalement aux plus nantis de la société», a fait valoir le chercheur de l’IRIS, Guillaume Hébert.

L’IRIS est d’avis que les mesures économiques de «faible envergure» renfermées dans le budget fédéral présenté mercredi par Ottawa «ouvrent maintenant la porte à une vague de privatisation».

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