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Un rapport invite le gouvernement à revoir ses pratiques d'affaires

Pascal Dugas Bourdon

 - Agence QMI

Simon Clark/Agence QMI

Un comité d’élus invite la Caisse de dépôt et placement ainsi que le gouvernement du Québec à revoir leurs pratiques d’affaires qui les lient à des entreprises qui font de l’évitement fiscal ou de l’évasion fiscale.

C’est ce qui ressort des 38 recommandations contenues dans le Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, rendu public mercredi matin par la Commission des finances publiques.

Entre autres, la Commission demande à la Caisse de «réduire progressivement» ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale.

«Il y a des entreprises qui ont été condamnées, sanctionnées par les tribunaux et dans lesquelles la Caisse a encore des placements», a expliqué Nicolas Marceau, vice-président de la Commission et porte-parole pour le Parti québécois en matière de finances, mercredi matin.

«Il y a un travail à faire du côté de la Caisse, c’est certain», a ajouté M. Marceau, tout en avouant que certaines zones «grises» risquent de compliquer certaines décisions.

De plus, le rapport demande au gouvernement d’éliminer de ses fournisseurs ceux reconnus coupables d’évasion fiscale ou d’évitement fiscal, de disqualifier ces mêmes entreprises quant à l’obtention de subventions gouvernementales et de priver de contrats les cabinets professionnels qui ont déjà été reconnus coupables de ces stratégies douteuses.

«Taxe Google»

Le Rapport recommande également au gouvernement de réaliser une étude sur l’impact économique qu’aurait l’implantation d’une taxe sur les profits détournés, connue aussi sous le terme «Taxe Google».

Cette taxation permettrait à l’État de retenir un pourcentage des revenus qui sortent du pays pour atterrir là où les taux d’imposition sont extrêmement faibles, voire nuls.

La Commission est toutefois restée plutôt évasive sur comment et dans quelle proportion cette «Taxe Google» serait établie.

Ce rapport conclut un mandat d’initiative entrepris en février 2015 lors duquel 22 groupes ou individus experts ont offert leur vision du problème pour alimenter la Commission.

Québec estime que les sommes perdues au profit des paradis fiscaux pourraient frôler les 2 milliards $ annuellement.

Principales recommandations

- Réaliser une étude sur les impacts économiques qu’aurait l’imposition d’une taxe sur les profits détournés (Taxe Google).

- Demander à la Caisse de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale.

- Changer le cadre législatif pour permettre l'imposition des transactions en ligne sur la base des cartes de crédit utilisées pour payer les achats.

- Adopter une loi visant à protéger et éventuellement à récompenser les lanceurs d'alerte qui permettront de déceler l'évasion fiscale ou l'évitement fiscal abusif d'un montant égal ou supérieur à un seuil à déterminer.

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